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De la saisie administrative, question nouvelle sur l'article 75 de la constitution de l'an VIII

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce court ouvrage de 66 pages, publié en 1866, aborde la question de la saisie administrative en France, en se basant sur l'article 75 de la constitution de l'an VIII. L'auteur, É. Reverchon, propose une réflexion sur ce sujet juridique complexe. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation des textes de la littérature française, initiée par la BNF et Hachette Livre. Il soulève des questions historiques et juridiques intéressantes, bien que certains de ses contenus puissent être désuets ou controversés. Afficher moinsAfficher plus

De la saisie administrative, question nouvelle sur l'article 75 de la constitution de l'an VIII

11,50 €
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Le Pitch

Ce court ouvrage de 66 pages, publié en 1866, aborde la question de la saisie administrative en France, en se basant sur l'article 75 de la constitution de l'an VIII. L'auteur, É. Reverchon, propose une réflexion sur ce sujet juridique complexe. Cet ouvrage fait partie d'une politique de conservation des textes de la littérature française, initiée par la BNF et Hachette Livre. Il soulève des questions historiques et juridiques intéressantes, bien que certains de ses contenus puissent être désuets ou controversés. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
De la saisie administrative, question nouvelle sur l'article 75 de la constitution de l'an VIII
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
66
Taille
23.4 x 15.6 x 0.3 cm
Poids
108
ISBN-13
9782329030210

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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