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Les biens communaux en France, loi du 17 mars 1898

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce livre, écrit par Eugène Freyssinaud en 1899, traite des biens communaux en France, de leur origine, de leur état actuel, du partage, du bornage des communaux et des talus de routes, ainsi que de la constatation de leurs servitudes, en se basant sur la loi du 17 mars 1898. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce texte, bien que reflétant des idées de son époque, est un document historique et juridique sur le sujet des biens communaux. Afficher moinsAfficher plus

Les biens communaux en France, loi du 17 mars 1898

16,50 €
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Le Pitch

Ce livre, écrit par Eugène Freyssinaud en 1899, traite des biens communaux en France, de leur origine, de leur état actuel, du partage, du bornage des communaux et des talus de routes, ainsi que de la constatation de leurs servitudes, en se basant sur la loi du 17 mars 1898. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Ce texte, bien que reflétant des idées de son époque, est un document historique et juridique sur le sujet des biens communaux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les biens communaux en France, loi du 17 mars 1898
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
119
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
181
ISBN-13
9782329028996

Auteur

Livré entre : 30 juillet - 4 août
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