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Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Il s'agit d'un commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905, portant sur la transformation des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires. Les auteurs, Henri Chevresson et Jules Arnault, analysent ces changements fiscaux majeurs de l'époque. Ce livre, publié en 1905, fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il est édité par Hachette Livre en collaboration avec la BNF, qui a numérisé ces œuvres. Les lecteurs pourront ainsi étudier un aspect spécifique de l'histoire fiscale française. Afficher moinsAfficher plus

Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement

9,50 €
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Le Pitch

Il s'agit d'un commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905, portant sur la transformation des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires. Les auteurs, Henri Chevresson et Jules Arnault, analysent ces changements fiscaux majeurs de l'époque. Ce livre, publié en 1905, fait partie d'une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. Il est édité par Hachette Livre en collaboration avec la BNF, qui a numérisé ces œuvres. Les lecteurs pourront ainsi étudier un aspect spécifique de l'histoire fiscale française. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
41
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
75
ISBN-13
9782329025742

Auteur

Livré entre : 31 juillet - 5 août
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