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Sur les conditions dans lesquelles les étrangers doivent avoir l'accès des tribunaux français

Audience : Adulte - Grand Public
Le Pitch
Ce mémoire rédigé par M. Pascaud en 1898, sous le Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, aborde la question de l'accès des étrangers aux tribunaux français. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'auteur expose les conditions et les droits des étrangers devant la justice française, offrant un éclairage sur les pratiques juridiques de l'époque. Ce document historique peut intéresser les chercheurs en droit et en histoire. Afficher moinsAfficher plus

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Ce mémoire rédigé par M. Pascaud en 1898, sous le Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, aborde la question de l'accès des étrangers aux tribunaux français. Il s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature française. L'auteur expose les conditions et les droits des étrangers devant la justice française, offrant un éclairage sur les pratiques juridiques de l'époque. Ce document historique peut intéresser les chercheurs en droit et en histoire. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Sur les conditions dans lesquelles les étrangers doivent avoir l'accès des tribunaux français
Editeur
Format
Broché
Publication
01 juillet 2018
Audience
Adulte - Grand Public
Pages
18
Taille
23.4 x 15.6 x 15.6 cm
Poids
43
ISBN-13
9782329024103
Livré entre : 30 juillet - 4 août
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