L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Name: L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Brand: Zarka, Jean-Claude
SKU: NW-9782297291408
Price: 17.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage traite de l'organisation, du fonctionnement et des compétences des acteurs locaux (communes, départements, régions, métropoles). Il analyse l'évolution de la décentralisation en France, de 1982 à nos jours, en intégrant les réformes structurelles les plus récentes. Pourquoi ce titre est indispensable en 2026 ? Mise en oeuvre du nouveau statut de l'élu (revalorisation des indemnités, aide à la réinsertion professionnelle post-mandat, nouvelles garanties pour concilier mandat et vie personnelle).Austérité et réorganisation comptable, avec le dispositif DILICO (impactant les capacités d'investissement), la généralisation du Compte Financier Unique (1erjanvier 2026, fusionnant les documents de l'ordonnateur et du comptable pour une transparence totale) et la Protection Sociale Obligatoire (depuis le 1erjanvier 2026, l'employeur territorial doit obligatoirement financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents).Intègre les projets de loi de simplification des normes portés par le gouvernement : pouvoir de dérogation du Préfet (renforcement de l'autorité préfectorale sur les opérateurs de l'État pour accélérer les projets locaux), Gestion des Inondations (nouvelles compétences et outils de prévention pour les collectivités face à l'urgence climatique). Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique, permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. ,4e de couverture Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des règles encadrant le fonctionnement et l'action des acteurs locaux. Principalement législatif, ce droit est codifié au sein du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que dans d'autres corpus spécialisés comme le Code des juridictions financières. Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, ce domaine a connu de profondes transformations : Un rôle devenu central dans l'action publique :dotées de compétences larges, de moyens financiers et humains dédiés, et de la liberté du mode de gestion de leurs services publics, les collectivités sont aujourd'hui le premier investisseur public. Des réformes structurelles successives :ces dernières années, le cadre juridique des collectivités a été profondément remanié par la refonte de la fiscalité locale (remplacement de la taxe professionnelle, réformes fiscales de 2020 et 2021), la redéfinition de la carte des régions (2015) et la clarification de leurs compétences (loi NOTRe de 2015). Cet ouvrage, qui rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales, s'adresse aux étudiants (Droit, IEP, AES, LAP, Sciences économiques...). Il intéressera également les candidats à différents concours administratifs. Plus généralement, il intéressera tout lecteur qui souhaite avoir une vue globale du droit des collectivités territoriales.,Note biographique Jean-Claude Zarka,docteur en droit, est Maître de conférences (HDR) à l'Université Toulouse Capitole. Il est l'auteur de nombreux livres de droit et articles, notamment sur les institutions françaises et celles de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus

Zarka, Jean-Claude

L'essentiel du droit des collectivités territoriales

17,00 €

Le Pitch

Présentation Cet ouvrage traite de l'organisation, du fonctionnement et des compétences des acteurs locaux (communes, départements, régions, métropoles). Il analyse l'évolution de la décentralisation en France, de 1982 à nos jours, en intégrant les réformes structurelles les plus récentes. Pourquoi ce titre est indispensable en 2026 ? Mise en oeuvre du nouveau statut de l'élu (revalorisation des indemnités, aide à la réinsertion professionnelle post-mandat, nouvelles garanties pour concilier mandat et vie personnelle).Austérité et réorganisation comptable, avec le dispositif DILICO (impactant les capacités d'investissement), la généralisation du Compte Financier Unique (1erjanvier 2026, fusionnant les documents de l'ordonnateur et du comptable pour une transparence totale) et la Protection Sociale Obligatoire (depuis le 1erjanvier 2026, l'employeur territorial doit obligatoirement financer au moins 50 % de la complémentaire santé des agents).Intègre les projets de loi de simplification des normes portés par le gouvernement : pouvoir de dérogation du Préfet (renforcement de l'autorité préfectorale sur les opérateurs de l'État pour accélérer les projets locaux), Gestion des Inondations (nouvelles compétences et outils de prévention pour les collectivités face à l'urgence climatique). Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique, permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. ,4e de couverture Le droit des collectivités territoriales regroupe l'ensemble des règles encadrant le fonctionnement et l'action des acteurs locaux. Principalement législatif, ce droit est codifié au sein du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que dans d'autres corpus spécialisés comme le Code des juridictions financières. Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, ce domaine a connu de profondes transformations : Un rôle devenu central dans l'action publique :dotées de compétences larges, de moyens financiers et humains dédiés, et de la liberté du mode de gestion de leurs services publics, les collectivités sont aujourd'hui le premier investisseur public. Des réformes structurelles successives :ces dernières années, le cadre juridique des collectivités a été profondément remanié par la refonte de la fiscalité locale (remplacement de la taxe professionnelle, réformes fiscales de 2020 et 2021), la redéfinition de la carte des régions (2015) et la clarification de leurs compétences (loi NOTRe de 2015). Cet ouvrage, qui rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales, s'adresse aux étudiants (Droit, IEP, AES, LAP, Sciences économiques...). Il intéressera également les candidats à différents concours administratifs. Plus généralement, il intéressera tout lecteur qui souhaite avoir une vue globale du droit des collectivités territoriales.,Note biographique Jean-Claude Zarka,docteur en droit, est Maître de conférences (HDR) à l'Université Toulouse Capitole. Il est l'auteur de nombreux livres de droit et articles, notamment sur les institutions françaises et celles de l'Union européenne. Afficher moinsAfficher plus