L'essentiel du droit des sûretés

Name: L'essentiel du droit des sûretés
Brand: Séjean-Chazal, Claire
SKU: NW-9782297290715
Price: 17.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

4e de couverture Véritable pilier du crédit etdes investissements, le droit des sûretés protège le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Cet ouvrage offre un panorama synthétique et rigoureux de la matière, structuré autour de sasumma divisio: les sûretés personnelles et réelles. Intégrant les réformes majeures de 2006 et 2021, la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel (2022) ainsi que le nantissement d'actifs numériques (2025), ce manuel constitue un outil indispensable pour maîtriser la garantie des obligations. ,Présentation Le Droit des sûretés est une matière fondamentale pour tout juriste. Il permet de sécuriser les créances et de garantir les obligations contractuelles, jouant ainsi un rôle crucial dans la stabilité économique et la confiance entre les parties. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. Actualité en 2026 L'inscription d'un gage ou d'un privilège est instantanée et la consultation par les créanciers est simplifiée par le Registre des Sûretés Mobilières (RSM)Dans les contrats de financement, on voit apparaître des sûretés dont l'assiette ou le rang peuvent varier en fonction des scores ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de l'entreprise.La jurisprudence commence à intégrer la valeur verte dans l'évaluation des garanties immobilières.Le juge continue d'affiner l'équilibre entre créanciers et garants (sanction du défaut de conseil des banques lors de la souscription de sûretés complexes). De nouvelles précisions jurisprudentielles ont été apportées en 2026 sur l'opposabilité de la cession face aux autres créanciers munis de sûretés en cas de liquidation judiciaire.,Note biographique Claire Séjean-Chazal, Agrégée des Facultés de Droit, est Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord, Codirectrice du Collège de Droit et Secrétaire générale adjointe de l'Association Capitant. Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux. , Le Droit des sûretés est une matière fondamentale pour tout juriste. Il permet de sécuriser les créances et de garantir les obligations contractuelles, jouant ainsi un rôle crucial dans la stabilité économique et la confiance entre les parties. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. Claire Séjean-Chazal, Agrégée des Facultés de Droit, est Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord, Codirectrice du Collège de Droit et Secrétaire générale adjointe de l'Association Capitant etGaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux. Afficher moinsAfficher plus

Séjean-Chazal, Claire

L'essentiel du droit des sûretés

17,00 €

Le Pitch

4e de couverture Véritable pilier du crédit etdes investissements, le droit des sûretés protège le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Cet ouvrage offre un panorama synthétique et rigoureux de la matière, structuré autour de sasumma divisio: les sûretés personnelles et réelles. Intégrant les réformes majeures de 2006 et 2021, la séparation des patrimoines de l'entrepreneur individuel (2022) ainsi que le nantissement d'actifs numériques (2025), ce manuel constitue un outil indispensable pour maîtriser la garantie des obligations. ,Présentation Le Droit des sûretés est une matière fondamentale pour tout juriste. Il permet de sécuriser les créances et de garantir les obligations contractuelles, jouant ainsi un rôle crucial dans la stabilité économique et la confiance entre les parties. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. Actualité en 2026 L'inscription d'un gage ou d'un privilège est instantanée et la consultation par les créanciers est simplifiée par le Registre des Sûretés Mobilières (RSM)Dans les contrats de financement, on voit apparaître des sûretés dont l'assiette ou le rang peuvent varier en fonction des scores ESG (Environnement, Social, Gouvernance) de l'entreprise.La jurisprudence commence à intégrer la valeur verte dans l'évaluation des garanties immobilières.Le juge continue d'affiner l'équilibre entre créanciers et garants (sanction du défaut de conseil des banques lors de la souscription de sûretés complexes). De nouvelles précisions jurisprudentielles ont été apportées en 2026 sur l'opposabilité de la cession face aux autres créanciers munis de sûretés en cas de liquidation judiciaire.,Note biographique Claire Séjean-Chazal, Agrégée des Facultés de Droit, est Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord, Codirectrice du Collège de Droit et Secrétaire générale adjointe de l'Association Capitant. Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux. , Le Droit des sûretés est une matière fondamentale pour tout juriste. Il permet de sécuriser les créances et de garantir les obligations contractuelles, jouant ainsi un rôle crucial dans la stabilité économique et la confiance entre les parties. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. Claire Séjean-Chazal, Agrégée des Facultés de Droit, est Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord, Codirectrice du Collège de Droit et Secrétaire générale adjointe de l'Association Capitant etGaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux. Afficher moinsAfficher plus