Procédure pénale

Name: Procédure pénale
Brand: Renault-Brahinsky, Corinne
SKU: NW-9782297289801
Price: 22.5 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Note biographique Corinne Renault-Brahinshyest docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit. ,4e de couverture La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition 2026/2027 intègre les dispositions de la Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes ainsi que la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite Loi RIPOST, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des concitoyens. , La procédure pénale est l'ensemble des règles et des principes qui régissent le déroulement des poursuites judiciaires contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle encadre les différentes étapes allant de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, en passant par l'instruction et l'audience. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique, qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. Cette nouvelle édition constitue une présentation complète et structurée des acteurs du procès en conformité avec le cours de Procédure pénale ; elle est à jour des derniers textes législatifs et de la jurisprudence. Corinne Renault-Brahinshyest docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit. ,Présentation La procédure pénale est l'ensemble des règles et des principes qui régissent le déroulement des poursuites judiciaires contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle encadre les différentes étapes allant de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, en passant par l'instruction et l'audience. Eléments à suivre sur 2026 : Entrée en fonction du Parquet national de lutte contre la criminalité organisée (PNACO) en janvier 2026Ordonnance de novembre 2025 qui organise la réécriture intégrale de la partie législative du Code de procédure pénale à droit constant (réorganisation du plan, renumérotation et requalification de certaines terminologies) qui pourrait entrée en vigueur en 2030. Toutefois, le projet de loi de ratification devra être déposé avant le 20 mai 2026. Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Une présentation complète et structurée des acteurs du procèsUne mise à jour des dernières réformes, notamment la modification du régime de la garde à vueUne approche pédagogique enrichie par des tableaux et des schémasChaque chapitre est enrichi d'une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeursConformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiantUn outil de révision efficace pour les étudiants du CRFPA Que vous soyez étudiant, candidat aux concours juridique ou professionnel, ce Mémentos est une référence incontournable. Afficher moinsAfficher plus

Renault-Brahinsky, Corinne

Procédure pénale

22,50 €

Le Pitch

Note biographique Corinne Renault-Brahinshyest docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit. ,4e de couverture La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs. Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées. Cette nouvelle édition 2026/2027 intègre les dispositions de la Loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes ainsi que la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite Loi RIPOST, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des concitoyens. , La procédure pénale est l'ensemble des règles et des principes qui régissent le déroulement des poursuites judiciaires contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle encadre les différentes étapes allant de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, en passant par l'instruction et l'audience. Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique, qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. Cette nouvelle édition constitue une présentation complète et structurée des acteurs du procès en conformité avec le cours de Procédure pénale ; elle est à jour des derniers textes législatifs et de la jurisprudence. Corinne Renault-Brahinshyest docteure en droit et auteure de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit. ,Présentation La procédure pénale est l'ensemble des règles et des principes qui régissent le déroulement des poursuites judiciaires contre une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Elle encadre les différentes étapes allant de l'enquête préliminaire jusqu'au jugement, en passant par l'instruction et l'audience. Eléments à suivre sur 2026 : Entrée en fonction du Parquet national de lutte contre la criminalité organisée (PNACO) en janvier 2026Ordonnance de novembre 2025 qui organise la réécriture intégrale de la partie législative du Code de procédure pénale à droit constant (réorganisation du plan, renumérotation et requalification de certaines terminologies) qui pourrait entrée en vigueur en 2030. Toutefois, le projet de loi de ratification devra être déposé avant le 20 mai 2026. Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Une présentation complète et structurée des acteurs du procèsUne mise à jour des dernières réformes, notamment la modification du régime de la garde à vueUne approche pédagogique enrichie par des tableaux et des schémasChaque chapitre est enrichi d'une bibliographie recensant les développements doctrinaux majeursConformité avec le cours de Procédure pénale, offrant les connaissances nécessaires à l'étudiantUn outil de révision efficace pour les étudiants du CRFPA Que vous soyez étudiant, candidat aux concours juridique ou professionnel, ce Mémentos est une référence incontournable. Afficher moinsAfficher plus