Le Pitch
4e de couverture
Matière complexe formant un tout indivisible, le droit des entreprises en difficulté est le fruit d'une longue évolution. D'un droit historiquement répressif axé sur le paiement des créanciers, la matière est devenue une terre de compromis cherchant à concilier la prévention des défaillances, le maintien de l'activité économique, la protection des salariés et le droit au rebond de l'entrepreneur.
S'appuyant sur une pédagogie novatrice à base de schémas synthétiques et chronologiques, cet ouvrage offre une vision globale et intuitive des procédures collectives actuelles. Du traitement préventif (mandatad hoc, conciliation) à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire, il détaille l'ensemble du cadre légal et des réformes récentes.
Un outil indispensable aux étudiants et praticiens pour appréhender clairement la chronologie et les enjeux du traitement des entreprises en difficulté.
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Matière complexe formant un tout indivisible, le droit des entreprises en difficulté est le fruit d'une longue évolution. D'un droit historiquement répressif axé sur le paiement des créanciers, la matière est devenue une terre de compromis cherchant à concilier la prévention des défaillances, le maintien de l'activité économique, la protection des salariés et le droit au rebond de l'entrepreneur.
S'appuyant sur une pédagogie novatrice à base de schémas synthétiques et chronologiques, cet ouvrage offre une vision globale et intuitive des procédures collectives actuelles. Du traitement préventif (mandatad hoc, conciliation) à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaire, il détaille l'ensemble du cadre légal et des réformes récentes. Un outil indispensable aux étudiants et praticiens pour appréhender clairement la chronologie et les enjeux du traitement des entreprises en difficulté.
Laetitia Antonini-Cochinest Professeur à l'Université Côte d'Azur et Directrice de l'IEJ de Nice.Laurence Caroline Henryest Avocat général à la Cour de cassation et Professeur agrégé.
,Note biographique
Laetitia Antonini-Cochinest Professeur à l'Université Côte d'Azur, Vice-Présidente Vie étudiante et campus, Directrice du Master 2 Droit des responsabilités et Directrice de l'IEJ de Nice.
Laurence Caroline Henryest Avocat général à la Cour de cassation et Professeur agrégé.
,Présentation
Le droit des entreprises en difficulté organise le traitement des crises financières via des procédures deprévention, deredressementou deliquidation. Son objectif est double : assurer la pérennité de l'activité et désintéresser équitablement les créanciers à travers des plans de réorganisation ou de négociation.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux du Droit des entreprises en difficulté. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
Nouveautés 2026
Projet de loi de simplification de la vie économique (Conseil constitutionnel saisi 21/04/2026) : suppression des zones à faibles émissions (ZFE), allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès à la commande publique amélioré, nouveaux droits en matière de banque et d'assurance dommages, projets industriels et de data centers facilitésLivre VI du Code de commerce fait l'objet d'ajustements constants, notamment à travers l'ordonnance du 12 mars 2025 : clarifie et renforce la sécurité juridique du régime des nullités en droit des sociétés ; entrée en vigueur le 1er octobre 2025.Nombreux contentieux : les arrêts récents de la Cour de cassation (fin 2025 - début 2026) renforcent la protection du dirigeant et du patrimoine du débiteur.
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