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Procédure civile

Le Pitch
4e de couverture Véritable garant du droit d'accès à la justice, la procédure civile encadre la résolution des litiges privés selon les exigences d'un procès équitable. Face à la quête d'une justice moderne, rapide et inclusive, la matière évolue constamment en intégrant le numérique, un principe de coopération renforcé entre parties et juge, ainsi que le développement accéléré des modes amiables (médiation, audience de règlement amiable). Cette 23ᵉ édition présente l'essentiel de la procédure civile à travers trois axes clés : le droit au procès, le déroulement de l'instance et les voies de recours. À jour des réformes les plus récentes, de la première Circulaire de politique civile du 27 juin 2025 au décret Magicobus III et des évolutions européennes, ce manuel constitue un outil indispensable pour les étudiants, les candidats aux concours (ENM, CRFPA, commissaires de justice) et les praticiens du droit. ,Présentation Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de laprocédure civile. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. En atente sur 2026 et intégré dans l'ouvrage le projet de décret RIVAGE, toujours en discussion en 2026, vise à rationaliser l'accès à l'appel en limitant son accès, mais il suscite de fortes oppositions car il remet en cause le principe du double degré de juridiction.Magicobus 3, ensemble d'orientations visant à accélérer, numériser et rationaliser la procédure civile, avec un rôle accru du juge et des modes amiables.,Note biographique Natalie Friceroest Professeur des Universités (émérite, Université Côte d'Azur), ancien membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

4e de couverture Véritable garant du droit d'accès à la justice, la procédure civile encadre la résolution des litiges privés selon les exigences d'un procès équitable. Face à la quête d'une justice moderne, rapide et inclusive, la matière évolue constamment en intégrant le numérique, un principe de coopération renforcé entre parties et juge, ainsi que le développement accéléré des modes amiables (médiation, audience de règlement amiable). Cette 23ᵉ édition présente l'essentiel de la procédure civile à travers trois axes clés : le droit au procès, le déroulement de l'instance et les voies de recours. À jour des réformes les plus récentes, de la première Circulaire de politique civile du 27 juin 2025 au décret Magicobus III et des évolutions européennes, ce manuel constitue un outil indispensable pour les étudiants, les candidats aux concours (ENM, CRFPA, commissaires de justice) et les praticiens du droit. ,Présentation Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de laprocédure civile. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets. En atente sur 2026 et intégré dans l'ouvrage le projet de décret RIVAGE, toujours en discussion en 2026, vise à rationaliser l'accès à l'appel en limitant son accès, mais il suscite de fortes oppositions car il remet en cause le principe du double degré de juridiction.Magicobus 3, ensemble d'orientations visant à accélérer, numériser et rationaliser la procédure civile, avec un rôle accru du juge et des modes amiables.,Note biographique Natalie Friceroest Professeur des Universités (émérite, Université Côte d'Azur), ancien membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédure civile: À jour notamment du décret du 27 juillet 2026 dit Magicobus III
Editeur
Pages
312
Taille
24 x 17 x 1.5 cm
Poids
468
ISBN-13
9782297289313

Auteur

Livré entre : 17 septembre - 22 septembre
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