Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie

Name: Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie
Brand: Thiébaut, Maxime
SKU: NW-9782297286732
Price: 21.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

Présentation Les forces de police et de gendarmerie englobent la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les polices municipales ainsi que la police de l'environnement (Office français de la biodiversité et Office national des forêts). Comme les magistrats, avocats ou médecins, les officiers de police et de gendarmerie sont soumis à des obligations et des devoirs. Dans un contexte où l'application du régime disciplinaire s'intensifie, il est essentiel pour les professionnels du secteur de maîtriser les règles encadrant les forces de police. Les atouts de cet ouvrage De manière claire et pédagogique, il décrypte les procédures disciplinaires spécifiques aux forces de l'ordre, distinctes du statut général de la fonction publique.Il détaille la composition et le fonctionnement des conseils de discipline, les modalités de saisine, ainsi que les sanctions applicables.Un point particulier sur les officiers de gendarmerie qui relèvent d'une procédure particulière, définie par le Code de la défense, comprenant un conseil d'enquête et des groupes de sanctions spécifiques. Intérêt d'un tel ouvrage: la question de la responsabilité disciplinaire des agents de la force publique se pose dans les médias à chaque fois qu'il est reproché à l'un de ces derniers un emploi disproportionné de la force. Le sujet s'inscrit également dans l'actualité du «MeToo des Armées». ,Note biographique Maxime Thiébaut, docteur en droit public, est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Fidelio Avocats. Intervenant en droit pénal et en droit administratif, il a développé une activité tournée vers la défense de ceux qui s'engagent. Officier de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale, il dispense des formations en déontologie et sur le cadre légal de l'emploi de la force et des armes. ,4e de couverture Les objectifs de la politique pénale, la médiatisation des erreurs judiciaires et la gestion des mouvements sociaux, placent la responsabilité des forces de l'ordre au coeur de l'actualité. La compréhension de leurs obligations et de la réponse disciplinaire en cas de manquement, devient une nécessité pour tout acteur intéressé par le sujet. L'auteur propose une analyse complète de la faute, des pouvoirs de l'autorité hiérarchique, des garanties procédurales reconnues aux agents mis en cause, de l'échelle des sanctions, ainsi que de l'office du juge administratif en cas de contentieux. Fondé sur une jurisprudence abondante et récente, l'ouvrage met en lumière les tensions permanentes entre impératifs de discipline, protection de l'institution, bon fonctionnement du service public, et respect des droits fondamentaux des policiers et militaires de la gendarmerie. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie: Fautes, sanctions et procédures disciplinaires pour les policiers et les ... droits fondamentaux et impératifs de service

Auteur

Editeur

Pages

160

Taille

20 x 14.5 x 0.8 cm

Poids

164

ISBN-13

9782297286732

Thiébaut, Maxime

Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie

21,00 €

Le Pitch

Présentation Les forces de police et de gendarmerie englobent la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les polices municipales ainsi que la police de l'environnement (Office français de la biodiversité et Office national des forêts). Comme les magistrats, avocats ou médecins, les officiers de police et de gendarmerie sont soumis à des obligations et des devoirs. Dans un contexte où l'application du régime disciplinaire s'intensifie, il est essentiel pour les professionnels du secteur de maîtriser les règles encadrant les forces de police. Les atouts de cet ouvrage De manière claire et pédagogique, il décrypte les procédures disciplinaires spécifiques aux forces de l'ordre, distinctes du statut général de la fonction publique.Il détaille la composition et le fonctionnement des conseils de discipline, les modalités de saisine, ainsi que les sanctions applicables.Un point particulier sur les officiers de gendarmerie qui relèvent d'une procédure particulière, définie par le Code de la défense, comprenant un conseil d'enquête et des groupes de sanctions spécifiques. Intérêt d'un tel ouvrage: la question de la responsabilité disciplinaire des agents de la force publique se pose dans les médias à chaque fois qu'il est reproché à l'un de ces derniers un emploi disproportionné de la force. Le sujet s'inscrit également dans l'actualité du «MeToo des Armées». ,Note biographique Maxime Thiébaut, docteur en droit public, est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Fidelio Avocats. Intervenant en droit pénal et en droit administratif, il a développé une activité tournée vers la défense de ceux qui s'engagent. Officier de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale, il dispense des formations en déontologie et sur le cadre légal de l'emploi de la force et des armes. ,4e de couverture Les objectifs de la politique pénale, la médiatisation des erreurs judiciaires et la gestion des mouvements sociaux, placent la responsabilité des forces de l'ordre au coeur de l'actualité. La compréhension de leurs obligations et de la réponse disciplinaire en cas de manquement, devient une nécessité pour tout acteur intéressé par le sujet. L'auteur propose une analyse complète de la faute, des pouvoirs de l'autorité hiérarchique, des garanties procédurales reconnues aux agents mis en cause, de l'échelle des sanctions, ainsi que de l'office du juge administratif en cas de contentieux. Fondé sur une jurisprudence abondante et récente, l'ouvrage met en lumière les tensions permanentes entre impératifs de discipline, protection de l'institution, bon fonctionnement du service public, et respect des droits fondamentaux des policiers et militaires de la gendarmerie. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie: Fautes, sanctions et procédures disciplinaires pour les policiers et les ... droits fondamentaux et impératifs de service

Auteur

Editeur

Pages

160

Taille

20 x 14.5 x 0.8 cm

Poids

164

ISBN-13

9782297286732