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L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique

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Présentation Comment protéger et rémunérer la création en 2026 ? Cet ouvrage offre une synthèse actualisée de la propriété littéraire et artistique (droits moraux et patrimoniaux) et des mécanismes complexes de l'exploitation judiciaire et contractuelle à l'ère numérique. Pourquoi ce livre ? L'ouvrage intègre les dernières évolutions liées à l'AI Actet les débats sur le "Text and Data Mining". Il répond à la question cruciale : qui est l'auteur d'une oeuvre assistée par ordinateur en 2026 ?Il est à jour des réformes des régimes de retraite et le nouveau statut des artistes-auteurs professionnels.Il intègre les arrêts les plus récents de la Cour de justice de l'UE et de la Cour de cassation. Pour qui ? L'étudiant en Droit (PI, Multimédia, Culture)cherchant un support de révision fiable et à jour des réformes 2025/2026.Le professionnel des industries créatives(éditeurs, producteurs, agents d'artistes) ayant besoin de sécuriser ses contrats.L'avocat ou le juristesouhaitant une mise à jour rapide sur les évolutions réglementaires du régime des auteurs.,Note biographique Yann Basireest Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI, membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375). Caroline Le Gofficest Professeur à l'Université de Lille, co-directrice de l'Équipe de recherche appliquée au droit privé (LERADP), et membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375). ,4e de couverture Cet ouvrage offre une vision synthétique, claire et structurée du droit de la propriété littéraire et artistique. Du droit d'auteur aux droits voisins (artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, agences de presse et médias), il détaille l'ensemble des mécanismes juridiques régissant la création, de son exploitation contractuelle à sa protection contentieuse. Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives les plus récentes - notamment le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) et la loi visant à sécuriser l'espace numérique (SREN) -, ainsi que les derniers apports jurisprudentiels de la Cour de justice de l'Union européenne. Un outil indispensable aux étudiants, praticiens et acteurs du monde culturel pour maîtriser les enjeux contemporains de la création à l'ère numérique. , Cet ouvrage offre une vision synthétique, claire et structurée du droit de la propriété littéraire et artistique. Du droit d'auteur aux droits voisins (artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, agences de presse et médias), il détaille l'ensemble des mécanismes juridiques régissant la création, de son exploitation contractuelle à sa protection contentieuse. Un outil indispensable aux étudiants, praticiens et acteurs du monde culturel pour maîtriser les enjeux contemporains de la création à l'ère numérique. Yann Basireest Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI, membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375) etCaroline Le Gofficest Professeur à l'Université de Lille, co-directrice de l'Équipe de recherche appliquée au droit privé (LERADP), et membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375). Afficher moinsAfficher plus

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Présentation Comment protéger et rémunérer la création en 2026 ? Cet ouvrage offre une synthèse actualisée de la propriété littéraire et artistique (droits moraux et patrimoniaux) et des mécanismes complexes de l'exploitation judiciaire et contractuelle à l'ère numérique. Pourquoi ce livre ? L'ouvrage intègre les dernières évolutions liées à l'AI Actet les débats sur le "Text and Data Mining". Il répond à la question cruciale : qui est l'auteur d'une oeuvre assistée par ordinateur en 2026 ?Il est à jour des réformes des régimes de retraite et le nouveau statut des artistes-auteurs professionnels.Il intègre les arrêts les plus récents de la Cour de justice de l'UE et de la Cour de cassation. Pour qui ? L'étudiant en Droit (PI, Multimédia, Culture)cherchant un support de révision fiable et à jour des réformes 2025/2026.Le professionnel des industries créatives(éditeurs, producteurs, agents d'artistes) ayant besoin de sécuriser ses contrats.L'avocat ou le juristesouhaitant une mise à jour rapide sur les évolutions réglementaires du régime des auteurs.,Note biographique Yann Basireest Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI, membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375). Caroline Le Gofficest Professeur à l'Université de Lille, co-directrice de l'Équipe de recherche appliquée au droit privé (LERADP), et membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375). ,4e de couverture Cet ouvrage offre une vision synthétique, claire et structurée du droit de la propriété littéraire et artistique. Du droit d'auteur aux droits voisins (artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, agences de presse et médias), il détaille l'ensemble des mécanismes juridiques régissant la création, de son exploitation contractuelle à sa protection contentieuse. Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives les plus récentes - notamment le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) et la loi visant à sécuriser l'espace numérique (SREN) -, ainsi que les derniers apports jurisprudentiels de la Cour de justice de l'Union européenne. Un outil indispensable aux étudiants, praticiens et acteurs du monde culturel pour maîtriser les enjeux contemporains de la création à l'ère numérique. , Cet ouvrage offre une vision synthétique, claire et structurée du droit de la propriété littéraire et artistique. Du droit d'auteur aux droits voisins (artistes-interprètes, producteurs, éditeurs, agences de presse et médias), il détaille l'ensemble des mécanismes juridiques régissant la création, de son exploitation contractuelle à sa protection contentieuse. Un outil indispensable aux étudiants, praticiens et acteurs du monde culturel pour maîtriser les enjeux contemporains de la création à l'ère numérique. Yann Basireest Professeur au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général du CEIPI, membre du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375) etCaroline Le Gofficest Professeur à l'Université de Lille, co-directrice de l'Équipe de recherche appliquée au droit privé (LERADP), et membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375). Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique
Auteur
Editeur
Auteur
Goffic, Caroline
Pages
160
Taille
17 x 17 x 0.9 cm
Poids
200
ISBN-13
9782297261883
Livré entre : 17 septembre - 22 septembre
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