L'essentiel du droit des marchés publics

Name: L'essentiel du droit des marchés publics
Brand: Allaire, Frédéric
SKU: NW-9782297261005
Price: 16.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Frédéric Allaireest Professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également Directeur du Master 2 Droit public des affaires et Directeur du LEX. ,Présentation Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics Depuis les importantes réformes de ces dernières années (Loi Asap de 2020, refonte du Code de la commande publique), le législateur a poursuivi ce mouvement avec plus récemment le décret de décembre 2022 (entrée en vigueur en 2023) qui organise les relations Etat-PME. En 2024, il faudra compter avec la révision des seuils de procédure formalisée (applicable aux marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant hors taxes dépassent les seuils financiers établis par la Commission européenne) qui sont applicables depuis le 1er janvier 2024 ; ces nouveaux seuils seront appliquée pour les années 2024 et 2025, ils ont été publiés au JOUE. Cette nouvelle édition intègre toutes ces nouvelles dispositions en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Points forts Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement... cet ouvrage le point sur l'actualité du droit des marchés publicsCet ouvrage est l'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée Afficher moinsAfficher plus

Allaire, Frédéric

L'essentiel du droit des marchés publics

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Le Pitch

Note biographique Frédéric Allaireest Professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes. Il est également Directeur du Master 2 Droit public des affaires et Directeur du LEX. ,Présentation Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics Depuis les importantes réformes de ces dernières années (Loi Asap de 2020, refonte du Code de la commande publique), le législateur a poursuivi ce mouvement avec plus récemment le décret de décembre 2022 (entrée en vigueur en 2023) qui organise les relations Etat-PME. En 2024, il faudra compter avec la révision des seuils de procédure formalisée (applicable aux marchés de fournitures, de services et de travaux dont le montant hors taxes dépassent les seuils financiers établis par la Commission européenne) qui sont applicables depuis le 1er janvier 2024 ; ces nouveaux seuils seront appliquée pour les années 2024 et 2025, ils ont été publiés au JOUE. Cette nouvelle édition intègre toutes ces nouvelles dispositions en gardant sa structure en 9 chapitres qui permet de décrypter le droit des marchés publics en en développant l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de leurs marchés. Points forts Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement... cet ouvrage le point sur l'actualité du droit des marchés publicsCet ouvrage est l'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée Afficher moinsAfficher plus