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Fricero, Natalie

Procédure civile

  • Procédure civile
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Natalie Friceroest Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. ,4e de couverture Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1ᵉʳ septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1ᵉʳ septembre 2024. Points forts Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentesLes propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentesPermet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensablesUn cours original, à la fois complet et synthétique,Présentation Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1ᵉʳ septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1ᵉʳ septembre 2024. Points forts Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"Intègre les dispositions législatives et réglementairesles plus récentesLes propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentesPermet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensablesUn cours original, à la fois complet et synthétique Afficher moinsAfficher plus

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Note biographique Natalie Friceroest Professeur des Universités, membre du Conseil national de la médiation et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature. ,4e de couverture Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1ᵉʳ septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1ᵉʳ septembre 2024. Points forts Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"Intègre les dispositions législatives et réglementaires les plus récentesLes propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentesPermet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensablesUn cours original, à la fois complet et synthétique,Présentation Un point complet sur la procédure civile applicable en 2024 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1ᵉʳ septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1ᵉʳ septembre 2024. Points forts Ouvrage rédigé par "Madame Procédure civile"Intègre les dispositions législatives et réglementairesles plus récentesLes propos sont illustrés par des références doctrinales et jurisprudentielles récentesPermet à l'étudiant d'acquérir les connaissances indispensablesUn cours original, à la fois complet et synthétique Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédure civile: À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d'appel (2024-2025)
Auteur
Fricero, Natalie
Editeur
GUALINO
Format
Grand Format
Publication
17 septembre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
280
Taille
24 x 17 x 1.3 cm
Poids
414
ISBN-13
9782297258869

Auteur

Fricero, Natalie
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