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Les autorisations d'urbanisme

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Note biographique Olivier Bonneau et Camille Morot-Monomysont Avocats chez Rivière Avocats Associés. Simon Guirriecest avocat. ,Présentation Une autorisation d'urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions se posent ? Qui peut déposer une demande ? Quand déposer une demande ? Quels documents fournir ? De plus, une fois l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, que se passe-t-il ? (durée de validité, obligation d'affichage, obligation de conformité...). Cet ouvrage répond à toutes ces questions en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience des auteurs en matière de droit des autorisations d'urbanisme. Points forts Pas à pas les auteurs expliquent les étapes d'une demande d'autorisation d'urbanisme : la phase préalable au dépôt, l'obtention ou le refus d'obtention et la mise en oeuvre, de la demande de modification d'un permis de construire à la conformité administrativeLes auteurs font des focus et des mises en lumière de sujets techniques en s'efforçant de les rendre compréhensiblesDe nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction Afficher moinsAfficher plus

Les autorisations d'urbanisme

39,00 €
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Le Pitch

Note biographique Olivier Bonneau et Camille Morot-Monomysont Avocats chez Rivière Avocats Associés. Simon Guirriecest avocat. ,Présentation Une autorisation d'urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions se posent ? Qui peut déposer une demande ? Quand déposer une demande ? Quels documents fournir ? De plus, une fois l'obtention de l'autorisation d'urbanisme, que se passe-t-il ? (durée de validité, obligation d'affichage, obligation de conformité...). Cet ouvrage répond à toutes ces questions en s'appuyant sur l'expertise et l'expérience des auteurs en matière de droit des autorisations d'urbanisme. Points forts Pas à pas les auteurs expliquent les étapes d'une demande d'autorisation d'urbanisme : la phase préalable au dépôt, l'obtention ou le refus d'obtention et la mise en oeuvre, de la demande de modification d'un permis de construire à la conformité administrativeLes auteurs font des focus et des mises en lumière de sujets techniques en s'efforçant de les rendre compréhensiblesDe nombreux tableaux, schémas, conseils et modèles facilitent la compréhension des procédures applicables et aident à mener à bien les projets de construction Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les autorisations d'urbanisme: Bien comprendre les dispositions propres à la procédure d'instruction - Affichage, Consultation, Avis, Permis, Fraude, Mixité sociale, Refus
Editeur
Format
Grand Format
Publication
19 décembre 2023
Auteur
Guirriec, Simon
Auteur
Morot-Monomy, Camille
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
264
Taille
24 x 16 x 1.3 cm
Poids
422
ISBN-13
9782297232890

Auteur

Livré entre : 14 février - 19 février
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