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L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel présente de manière synthétique et actualisée le droit des collectivités territoriales en France. Il aborde les compétences, l'organisation et le fonctionnement des collectivités locales, ainsi que les relations entre ces dernières et l'État. Destiné aux étudiants en droit public et aux professionnels du secteur, cet ouvrage constitue un outil de référence pour comprendre les enjeux juridiques liés à la décentralisation. Afficher moinsAfficher plus

L'essentiel du droit des collectivités territoriales

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Le Pitch

Ce manuel présente de manière synthétique et actualisée le droit des collectivités territoriales en France. Il aborde les compétences, l'organisation et le fonctionnement des collectivités locales, ainsi que les relations entre ces dernières et l'État. Destiné aux étudiants en droit public et aux professionnels du secteur, cet ouvrage constitue un outil de référence pour comprendre les enjeux juridiques liés à la décentralisation. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'essentiel du droit des collectivités territoriales (2023-2024)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
04 avril 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
176
Taille
17 x 17 x 1.1 cm
Poids
242
ISBN-13
9782297222242

Contenu

4ème de couverture

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment intègre les dispositions de la loi de finances pour 2023 avec la suppression progressive de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts

Points forts

- Tout sur les différentes collectivités territoriales, leurs recettes fiscales et les contrôles mis en place
- Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2023
- Un cours original, à la fois complet et synthétique

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Auteur

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