Notre programme qualité
Dans notre entrepôt à Beauvais, un contrôle qualité est effectué minutieusement sur tous nos livres par nos équipes compétentes avant la mise en vente pour déterminer l’état et vérifier qu’il respecte notre charte de qualité. Certains produits peuvent présenter des signes d’usure minimes, les livres comme les accessoires (CD, cahiers d’exercices…) mais seulement si cela ne nuit pas à la lecture. Si vous rencontrez le moindre problème concernant l’état des livres reçus, cliquez ici, notre équipe en charge du service client est à votre disposition et fait son possible pour vous aider.Ce contrôle permet de déterminer une classification de nos livres détaillée ci-dessous.
Description de l’état d’un livre :
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Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire... Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà. Ce mouvement se poursuit avec l'annonce par le garde des Sceaux dans son projet de loi d'orientation et de programmation de la refonte du Code de procédure pénale devenu, au fil de multiples révisions, "illisible et inadapté", est également annoncée avec une simplification des cadres d'enquêtes, notamment. Les mesures permettant de réécrire le code de procédure pénale à "droit constant" seront prises par ordonnance.
Cette édition 2023/24est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale sur lesdispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur denombreux tableaux et schémaspour rendre la matière plus compréhensible.
Points forts
Notre programme qualité
Dans notre entrepôt à Beauvais, un contrôle qualité est effectué minutieusement sur tous nos livres par nos équipes compétentes avant la mise en vente pour déterminer l’état et vérifier qu’il respecte notre charte de qualité. Certains produits peuvent présenter des signes d’usure minimes, les livres comme les accessoires (CD, cahiers d’exercices…) mais seulement si cela ne nuit pas à la lecture. Si vous rencontrez le moindre problème concernant l’état des livres reçus, cliquez ici, notre équipe en charge du service client est à votre disposition et fait son possible pour vous aider.Ce contrôle permet de déterminer une classification de nos livres détaillée ci-dessous.
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