L'essentiel du droit du contentieux administratif

Name: L'essentiel du droit du contentieux administratif
Brand: Colin, Frédéric
SKU: GD-9782297217255
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Frédéric Colinest Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893). Marie-Laure Messeest Vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l'IEP de Strasbourg. ,4e de couverture Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. LeDroit du contentieux administratifest l'ensemble des règles juridiques relatives auxlitiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administrativesstatuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Les juridictions administratives font face à une progression constante des recours contentieux, + 14,5 % passant de 240 486 à 275 396 affaires, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à cesproblèmatiques, la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitrespermettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts Permet de réviser et de faire un point actualisé sur l'organisation des juridictions administrativesIntègre les nouveaux dispositifs prévus par la loi de finances pour 2023, recrutement de personnels...,Présentation Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. LeDroit du contentieux administratifest l'ensemble des règles juridiques relatives auxlitiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administrativesstatuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Les juridictions administratives font face à uneprogression constante des recours contentieux, + 14,5 % passant de 240 486 à 275 396 affaires, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à ces problèmatiques,la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitrespermettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts Permet de réviser et de faire un point actualisé sur l'organisation des juridictions administrativesIntègre les nouveaux dispositifs prévus par la loi de finances pour 2023, recrutement de personnels... Afficher moinsAfficher plus

Colin, Frédéric

L'essentiel du droit du contentieux administratif

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Le Pitch

Note biographique Frédéric Colinest Maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893). Marie-Laure Messeest Vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l'IEP de Strasbourg. ,4e de couverture Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. LeDroit du contentieux administratifest l'ensemble des règles juridiques relatives auxlitiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administrativesstatuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Les juridictions administratives font face à une progression constante des recours contentieux, + 14,5 % passant de 240 486 à 275 396 affaires, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à cesproblèmatiques, la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitrespermettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts Permet de réviser et de faire un point actualisé sur l'organisation des juridictions administrativesIntègre les nouveaux dispositifs prévus par la loi de finances pour 2023, recrutement de personnels...,Présentation Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif. LeDroit du contentieux administratifest l'ensemble des règles juridiques relatives auxlitiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administrativesstatuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Les juridictions administratives font face à uneprogression constante des recours contentieux, + 14,5 % passant de 240 486 à 275 396 affaires, de sorte qu'elles fonctionnent à flux tendu et pour répondre à ces problèmatiques,la loi de finances pour 2023 prévoit une augmentation de 9% alloué aux juridictions administratives. Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice. 11 Chapitrespermettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe. Points forts Permet de réviser et de faire un point actualisé sur l'organisation des juridictions administrativesIntègre les nouveaux dispositifs prévus par la loi de finances pour 2023, recrutement de personnels... Afficher moinsAfficher plus