L'essentiel du droit des sûretés

Name: L'essentiel du droit des sûretés
Brand: Piette, Gaël
SKU: GD-9782297192163
Price: 2.88 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

4e de couverture Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretésest la branche du droit quis'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue lessûretés personnellesqui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, dessûretés réellesqui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. Points forts Réviser et faire un point actualiséIntègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matièreSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.,Note biographique Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux. ,Présentation Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. Points forts Réviser et faire un point actualiséIntègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matièreSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Afficher moinsAfficher plus

Piette, Gaël

L'essentiel du droit des sûretés

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Le Pitch

4e de couverture Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretésest la branche du droit quis'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue lessûretés personnellesqui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, dessûretés réellesqui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. Points forts Réviser et faire un point actualiséIntègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matièreSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.,Note biographique Gaël Piette, agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'université de Bordeaux. ,Présentation Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage. Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. Points forts Réviser et faire un point actualiséIntègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matièreSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. Afficher moinsAfficher plus