L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Name: L'essentiel du droit des collectivités territoriales
Brand: Zarka, Jean-Claude
SKU: PR-9782297176514
Price: 6.69 EUR
Availability: OutOfStock

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Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Jean-Claude Zarka,docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole. ,4e de couverture Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022Un cours original, à la fois complet et synthétique,Présentation Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public.Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières annéeset notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022Un cours original, à la fois complet et synthétique Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

L'essentiel du droit des collectivités territoriales: À jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS)

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

03 mai 2022

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

176

Taille

17 x 17 x 1.1 cm

Poids

242

ISBN-13

9782297176514

Contenu

4ème de couverture

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts

Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022
Un cours original, à la fois complet et synthétique

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Zarka, Jean-Claude

L'essentiel du droit des collectivités territoriales

Indisponible

Le Pitch

Note biographique Jean-Claude Zarka,docteur en droit (HDR), est Maître de conférences à l'université Toulouse 1 Capitole. ,4e de couverture Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022Un cours original, à la fois complet et synthétique,Présentation Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public.Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières annéeset notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement. Points forts Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022Un cours original, à la fois complet et synthétique Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet

L'essentiel du droit des collectivités territoriales: À jour de la loi du février 2022 (dite loi 3DS)

Auteur

Editeur

Format

Grand Format

Publication

03 mai 2022

Audience

Adulte - Haut niveau

Pages

176

Taille

17 x 17 x 1.1 cm

Poids

242

ISBN-13

9782297176514

Contenu

4ème de couverture

Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022

Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité.

Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.

Points forts