L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt

Cet ouvrage présente90 fiches d'arrêt,en 12 chapitres thématiques, de droit administratif: le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".

L'ouvrage comporte uneactualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée auxQPC jugées par le Conseil d'État, actualisée elle aussi chaque année.

Points forts

• Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté
• Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence
• Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés