L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratif

Exposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Leur activité est considérable, puisque l'ensemble des juridictions françaises rend chaque année plus de 3,7 millions de décisions de justice . Elles ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.

L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : unordre judiciaireet unordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple).

Cet ouvrage présentera les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur.

Points forts

• Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions.
• De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte
• Réviser et faire un point actualisé