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Droit des entreprises en difficulté

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel universitaire aborde le droit des entreprises en difficulté, un domaine complexe du droit des affaires. Il offre une analyse claire et structurée des procédures à suivre en cas de difficultés financières d'une entreprise, en mettant l'accent sur les mesures de prévention et de traitement des difficultés. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit, mais peut également être utile aux professionnels du droit et aux praticiens du secteur. Afficher moinsAfficher plus

Droit des entreprises en difficulté

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Le Pitch

Ce manuel universitaire aborde le droit des entreprises en difficulté, un domaine complexe du droit des affaires. Il offre une analyse claire et structurée des procédures à suivre en cas de difficultés financières d'une entreprise, en mettant l'accent sur les mesures de prévention et de traitement des difficultés. L'ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit, mais peut également être utile aux professionnels du droit et aux praticiens du secteur. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des entreprises en difficulté: Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant (2022-2023)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
27 septembre 2022
Auteur
Antonini-Cochin, Laetitia
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
264
Taille
23.9 x 17 x 0.9 cm
Poids
394
ISBN-13
9782297175593

Contenu

4ème de couverture

Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.

Le droit des entreprises en difficulté - ou droit des procédures collectives - tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté économique si son redressement est possible. Via les dispositifs mis en place par le législateur, les entreprises peuvent anticiper l'installation durable de leurs difficultés, négocier à l'amiable avec leurs partenaires économiques pour assurer leur sauvetage, demander l'ouverture d'une procédure judiciaire pour apurer leur passif, réaliser des opérations de cession d'activité et même mettre en oeuvre une liquidation judiciaire lorsque les difficultés sont devenues irrémédiables.

Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce et qui réforme le droit des entreprises en difficulté en transposant en droit français la directive « restructuration et insolvabilité » et en pérennisant des règles prévues par les ordonnances prises pendant la crise sanitaire (accélération de la procédure d'alerte et pouvoir renforcé du président du tribunal, pérennisation et clarification pour la procédure de conciliation, dispositions relatives à la sauvegarde et à la sauvegarde accélérée (diminution des délais)...

Points forts

  • Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
  • De nombreux tableaux et schémas pour illustrer les différentes procédures
  • Conforme au cours de Droit des entreprises en difficulté et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires
Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarcheécoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés surpapier 100% recyclé.
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