Droit de la fonction publique

Cette 9e édition présente de manière structurée et accessible les règles en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires.

Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents.
Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique ainsi que sur la jurisprudence.
Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente est l'entrée en vigueur le 1er mars 2022 du Code général de la fonction publique qui réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout en consacrant les évolutions récentes issues de la loi de transformation de la fonction publique, en particulier la place désormais occupée par les contractuels.

Cette nouvelle édition 2022-2023 se base sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction publique (Constitution, droit international, lois, règlements), ainsi que sur la jurisprudence, indispensable à une compréhension plus concrète de l'application de ces textes.

Points forts

• Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant
• À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
• Conforme au cours de Droit de la fonction publique et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires

Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarcheécoresponsable, les titres de la collection Mémentos GUALINO sont imprimés surpapier 100% recyclé.