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L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel juridique aborde de manière synthétique et claire les différents régimes matrimoniaux en vigueur en France. Il explique les règles applicables en cas de mariage, de séparation ou de décès des époux, ainsi que les conséquences patrimoniales de ces événements. Destiné aux étudiants en droit et aux professionnels du droit, cet ouvrage constitue un outil de référence pour comprendre les enjeux juridiques liés aux régimes matrimoniaux. Afficher moinsAfficher plus

L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux

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Le Pitch

Ce manuel juridique aborde de manière synthétique et claire les différents régimes matrimoniaux en vigueur en France. Il explique les règles applicables en cas de mariage, de séparation ou de décès des époux, ainsi que les conséquences patrimoniales de ces événements. Destiné aux étudiants en droit et aux professionnels du droit, cet ouvrage constitue un outil de référence pour comprendre les enjeux juridiques liés aux régimes matrimoniaux. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Editeur
Format
Grand Format
Publication
31 août 2021
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
128
Taille
17 x 17 x 0.8 cm
Poids
182
ISBN-13
9782297134316

Contenu

4ème de couverture

Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.

L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension dudroit des régimes matrimoniauxest présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, endeux parties:

  • la première partie sur lerégime primaireprésente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
  • la seconde partie est consacrée aufonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.

Cette nouvelle édition 2021 intègre les apports récents législatifs et jurisprudentiels.

Points forts

  • À jour des apports récents de la jurisprudence
  • Sous forme rédigée, rigoureuse et pratique, une présentation de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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