L'essentiel du droit du contentieux administratif

Sous forme rédigée et pratique, l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur le droit du contentieux administratif.

LeDroit du contentieux administratifest l'ensemble des règles juridiques relatives auxlitiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administrativesstatuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.
Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l'ouvrage envisagera l'organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d'État, Cours administratives d'appel, Tribunaux administratifs), la répartition des compétences au sein de la juridiction administrative, les différentes branches du contentieux administratif, les conditions de recevabilité des recours contentieux, la procédure de saisine du juge administratif, les règles relatives à l'instruction, le jugement, les voies de recours, les procédures d'urgence, et enfin l'effet des décisions de justice.

11 Chapitrespermettant à l'étudiant d'avoir l'ensemble des connaissances nécessaires sur cette thématique complexe.

Points forts

• Réviser et faire un point actualisé
• L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière