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La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage analyse en détail les réformes récentes de la procédure civile en France, en se concentrant sur les décrets des 11 et 20 décembre 2019. Il présente ces changements à travers 19 fiches thématiques, aidant ainsi étudiants et professionnels à comprendre les subtilités de la nouvelle procédure. L'auteure, Marie-Cécile Lasserre, propose un outil juridique pratique, technique et synthétique, offrant un panorama des nouvelles règles en vigueur. Afficher moinsAfficher plus

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Cet ouvrage analyse en détail les réformes récentes de la procédure civile en France, en se concentrant sur les décrets des 11 et 20 décembre 2019. Il présente ces changements à travers 19 fiches thématiques, aidant ainsi étudiants et professionnels à comprendre les subtilités de la nouvelle procédure. L'auteure, Marie-Cécile Lasserre, propose un outil juridique pratique, technique et synthétique, offrant un panorama des nouvelles règles en vigueur. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile: 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux
Editeur
Format
Poche
Publication
16 juin 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
86
Taille
21 x 11 x 0.5 cm
Poids
126
ISBN-13
9782297099240

Contenu

4ème de couverture

Le point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civileLa procédure civile n'en finit plus de se rénover. Le décret n° 2019-1333 s'inscrit dans ce mouvement de renouveau de la procédure civile, initié par la loi n° 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a été suivie d'un ensemble de décrets en 2017.La loi n° 2019-222 du2 3 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice est une nouvelle étape de la réforme de la procédure civile. Après notamment la série de décrets relatifs à l'organisation et à la compétence juridictionnelles en date du 30 août 2019 et du 18 septembre 2019, le décret n° 2019-1333 parachève - en grande partie - la réforme de la procédure civile.Cet ouvrage se propose de présenter les apports du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, sous forme de fiches thématiques, afin de guider étudiants et praticiens dans les subtilités de cette nouvelle procédure civile. Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 19 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...Points fortsOutil juridique, à la fois pratique, technique et synthétiquePanorama des nouvelles règles en applicationBiographie de l'auteurMarie-Cécile Lasserre est Maître de conférences à la faculté de droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP.

Auteur

Livré entre : 11 décembre - 14 décembre
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
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