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L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel présente de manière synthétique et à jour les procédures civiles d'exécution, suite aux réformes en vigueur jusqu'au décret de juillet 2020. Il s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit en leur fournissant les connaissances essentielles pour mettre en œuvre ces procédures. L'ouvrage aborde les différentes étapes de l'exécution forcée, les voies d'exécution possibles, ainsi que les recours et les contentieux liés à l'exécution des décisions de justice. Afficher moinsAfficher plus

L'essentiel des procédures civiles d'exécution

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Le Pitch

Ce manuel présente de manière synthétique et à jour les procédures civiles d'exécution, suite aux réformes en vigueur jusqu'au décret de juillet 2020. Il s'adresse aux professionnels du droit et aux étudiants en droit en leur fournissant les connaissances essentielles pour mettre en œuvre ces procédures. L'ouvrage aborde les différentes étapes de l'exécution forcée, les voies d'exécution possibles, ainsi que les recours et les contentieux liés à l'exécution des décisions de justice. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'essentiel des procédures civiles d'exécution: À jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020 (2020-2021)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
01 décembre 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
184
Taille
17 x 17 x 1 cm
Poids
254
ISBN-13
9782297092180

Contenu

4ème de couverture

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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Auteur

Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
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