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L'essentiel du droit des successions

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce manuel présente de manière synthétique et pédagogique les principes fondamentaux du droit des successions en France. Il aborde les différentes étapes de la transmission du patrimoine, les règles de dévolution légale et testamentaire, ainsi que les droits des héritiers. Les notions clés sont expliquées et illustrées à l'aide de cas pratiques. Afficher moinsAfficher plus

L'essentiel du droit des successions

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Le Pitch

Ce manuel présente de manière synthétique et pédagogique les principes fondamentaux du droit des successions en France. Il aborde les différentes étapes de la transmission du patrimoine, les règles de dévolution légale et testamentaire, ainsi que les droits des héritiers. Les notions clés sont expliquées et illustrées à l'aide de cas pratiques. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'essentiel du droit des successions
Editeur
Format
Grand Format
Publication
16 juin 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
160
Taille
17 x 17 x 1 cm
Poids
228
ISBN-13
9782297088664

Contenu

4ème de couverture

Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière dedroit des successions, qui est au coeur du droit civil, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :

  • les principes généraux: les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder
  • la dévolution successorale: les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières
  • l'ordre public successoral: les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible
  • la transmission de la succession: l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation
  • la liquidation de la succession: l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage

Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Points forts

  • Cet ouvrage permet de réviser et de faire un point actualisé
  • À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
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