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Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les nouvelles règles de procédure civile instaurées par la loi du 23 mars 2019 et les décrets du 30 août 2019. Structuré en 13 fiches thématiques, il aborde des sujets tels que les modes de règlement amiable des différends, les règles de compétence ou encore l'action de groupe. Destiné aux professionnels du droit et à toute personne souhaitant comprendre ces évolutions, ce guide constitue un outil pratique et didactique. Afficher moinsAfficher plus

Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice

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Le Pitch

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les nouvelles règles de procédure civile instaurées par la loi du 23 mars 2019 et les décrets du 30 août 2019. Structuré en 13 fiches thématiques, il aborde des sujets tels que les modes de règlement amiable des différends, les règles de compétence ou encore l'action de groupe. Destiné aux professionnels du droit et à toute personne souhaitant comprendre ces évolutions, ce guide constitue un outil pratique et didactique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice: 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019
Editeur
Format
Poche
Publication
05 novembre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
70
Taille
21 x 11 x 0.4 cm
Poids
106
ISBN-13
9782297074858

Contenu

4ème de couverture

La nouvelle procédure civile après la réforme de la justice de mars 2019L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure civile initiées en 2017 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle étaient telles qu'il était légitime de se dire que l'essentiel avait été fait.Les dispositions de la loi de justice 2018-2022 sont venues compléter ce texte en simplifiant la procédure civile : développement des modes de règlement amiable des différends (MARD), un mode de saisine unique en matière civile... sont des exemples concrets de ces réformes structurelles. Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 13 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...Points fortsOutil juridique, à la fois pratique, technique et synthétiquePanorama des règles en applicationAccessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiquesBiographie de l'auteurMarie-Cécile Lasserre est Maitre de conférences en droit privé de l'Université Cote d'Azur, Membre du CERDP (EA 1201).

Auteur

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