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L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et est à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus

L'essentiel des procédures civiles d'exécution

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Le Pitch

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément. Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et est à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
L'essentiel des procédures civiles d'exécution: Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (2019-2020)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
10 septembre 2019
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
184
Taille
17 x 17 x 1.1 cm
Poids
256
ISBN-13
9782297074612

Contenu

4ème de couverture

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exéuction dont le créancier dispose pour obtenir de son débiteur son obligation.L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).Il intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et est à jour des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles.Points fortsRéviser et faire un point actualiséSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.L'essentiel des connaissances indispensables sur la matièreBiographie de l'auteurNatalie Fricero est Professeur à l'Université de Nice Côte d'Azur, Directeur de l'Institut d'études judiciaires, Présidente de la Commission nationale d'examen d'avocats et membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Auteur

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