Procédure civile

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Grand Format - 18/02/2020 - GUALINO

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La procédure civile est une matière essentielle en droit, car elle régit le règlement des litiges privés, que ce soit par le biais de processus amiables (conciliation, médiation) ou par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit d'accès à la justice est un droit fondamental, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes constantes auxquelles il est soumis. Cette nouvelle édition de l'ouvrage intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice, ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. Elle est enrichie des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Afficher moins Afficher plus
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Grand Format - 18/02/2020 - GUALINO

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La procédure civile est une matière essentielle en droit, car elle régit le règlement des litiges privés, que ce soit par le biais de processus amiables (conciliation, médiation) ou par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit d'accès à la justice est un droit fondamental, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes constantes auxquelles il est soumis. Cette nouvelle édition de l'ouvrage intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice, ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. Elle est enrichie des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Afficher moins Afficher plus
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