Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Procédure civile

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La procédure civile est une matière essentielle en droit, car elle régit le règlement des litiges privés, que ce soit par le biais de processus amiables (conciliation, médiation) ou par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit d'accès à la justice est un droit fondamental, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes constantes auxquelles il est soumis. Cette nouvelle édition de l'ouvrage intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice, ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. Elle est enrichie des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Afficher moinsAfficher plus

Procédure civile

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

La procédure civile est une matière essentielle en droit, car elle régit le règlement des litiges privés, que ce soit par le biais de processus amiables (conciliation, médiation) ou par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit d'accès à la justice est un droit fondamental, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, d'où les réformes constantes auxquelles il est soumis. Cette nouvelle édition de l'ouvrage intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice, ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. Elle est enrichie des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Procédure civile: Intègre les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (2020)
Editeur
Format
Grand Format
Publication
18 février 2020
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
256
Taille
24 x 17 x 1.2 cm
Poids
392
ISBN-13
9782297074247

Contenu

4ème de couverture

Un point complet sur la procédure civile applicable en 2020 et intégrant les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal.
Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de procédure civile.

Cette nouvelle édition 2020 intègre les disposition de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice ainsi que le décret du 11 décembre réformant la procédure civile.

Points forts

  • Intègre les dispositions du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
  • Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
Feuilleter le livre

Auteur

Livré entre : 24 juillet - 27 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR et BE) à partir de 20,00 € de livres d'occasion
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés