L'essentiel du droit des services publics

Name: L'essentiel du droit des services publics
Brand: Pollet-Panoussis, Delphine
SKU: GD-9782297070737
Price: 99.0 EUR
Availability: OutOfStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Note biographique Delphine Pollet-Panoussis, est Professeur de droit public des universités catholiques, Directrice du Master Professions juridiques et administratives, Faculté de droit de l'Institut catholique de Lille. ,4e de couverture Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement : La création, la suppression et l'organisation des services publicsLe régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics. Points forts Réviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière,Présentation Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement : La création, la suppression et l'organisation des services publicsLe régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics. Points forts Réviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière Afficher moinsAfficher plus

Pollet-Panoussis, Delphine

L'essentiel du droit des services publics

14,45 €

15,50 € -6%

Le Pitch

Note biographique Delphine Pollet-Panoussis, est Professeur de droit public des universités catholiques, Directrice du Master Professions juridiques et administratives, Faculté de droit de l'Institut catholique de Lille. ,4e de couverture Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement : La création, la suppression et l'organisation des services publicsLe régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics. Points forts Réviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière,Présentation Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage préssente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes. L'auteur abordera successivement : La création, la suppression et l'organisation des services publicsLe régime juridique des services publics (SPA, SPIC...)Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...)Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics. Points forts Réviser et faire un point actualiséÀ jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentiellesSous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière Afficher moinsAfficher plus