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Debaussart-Joniec, Estelle

Guide juridique et économique du logement social

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Le Pitch
PrésentationEn France, près de 2,9 millions de demandes de logements sociaux restent en attente, tandis que le taux de rotation dans le parc HLM n’a jamaisété aussi bas. Cela témoigne des difficultésà gérer un parc de 5,4 millions de logements auxquelles font face les collectivités, bailleurs sociaux, organismes d’HLM, ainsi que tous les acteurs du secteur, qui doivent composer avec un régime juridique complexe et des contraintes financières croissantes. À jour notamment de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite« loi RIPOST», qui comporte des dispositions relatives aux troublesà l’ordre public intéressant les acteurs du logement social, cet ouvrage propose une approche claire, complète et opérationnelle du droit et de l’économie du logement social. Il décrypte ainsi en détail :le rôle, l’organisation et les obligations des différents acteurs du secteur ;les règles liéesà la protection des données personnelles età la commande publique auxquelles sont soumis ces derniers ;les différents leviers de financement des nouveaux logements et leurs incidences sur la fixation des loyers ;les différents moyens de production et de développement du parc social, ainsi que les règles de gestion et de valorisation du patrimoine ;les règles et procédures qui encadrent l’attribution des logements sociaux et celles applicablesà la gestion locative sociale ;et enfin, les dispositifs de vente des logements sociaux et d’accessionà la propriété des locataires.Des schémas, des tableaux et des conseilséclairent et attirent l’attention sur les pratiquesà privilégier ouà proscrire. Cet ouvrage s’adresseà tous les professionnels et acteurs du logement social, qu’ils exercent au sein des organismes HLM ou d’une collectivité, ainsi qu’à toute personne souhaitant comprendre et maîtriser les problématiques liés au logement social. Afficher moins Afficher plus

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PrésentationEn France, près de 2,9 millions de demandes de logements sociaux restent en attente, tandis que le taux de rotation dans le parc HLM n’a jamaisété aussi bas. Cela témoigne des difficultésà gérer un parc de 5,4 millions de logements auxquelles font face les collectivités, bailleurs sociaux, organismes d’HLM, ainsi que tous les acteurs du secteur, qui doivent composer avec un régime juridique complexe et des contraintes financières croissantes. À jour notamment de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026, dite« loi RIPOST», qui comporte des dispositions relatives aux troublesà l’ordre public intéressant les acteurs du logement social, cet ouvrage propose une approche claire, complète et opérationnelle du droit et de l’économie du logement social. Il décrypte ainsi en détail :le rôle, l’organisation et les obligations des différents acteurs du secteur ;les règles liéesà la protection des données personnelles età la commande publique auxquelles sont soumis ces derniers ;les différents leviers de financement des nouveaux logements et leurs incidences sur la fixation des loyers ;les différents moyens de production et de développement du parc social, ainsi que les règles de gestion et de valorisation du patrimoine ;les règles et procédures qui encadrent l’attribution des logements sociaux et celles applicablesà la gestion locative sociale ;et enfin, les dispositifs de vente des logements sociaux et d’accessionà la propriété des locataires.Des schémas, des tableaux et des conseilséclairent et attirent l’attention sur les pratiquesà privilégier ouà proscrire. Cet ouvrage s’adresseà tous les professionnels et acteurs du logement social, qu’ils exercent au sein des organismes HLM ou d’une collectivité, ainsi qu’à toute personne souhaitant comprendre et maîtriser les problématiques liés au logement social. Afficher moins Afficher plus

Détails du livre
Titre complet
Guide juridique et économique du logement social: Droit - Montage - Financement
Auteur
Debaussart-Joniec, Estelle
Editeur
MONITEUR
Auteur
Gourmellet, Anne
Auteur
Fourcade, Barbara
Auteur
Chatonnier, Véronique
Auteur
Pero, Marie-Hélène
Pages
636
Taille
24 x 16.8 x 3.3 cm
Poids
1046
ISBN-13
9782281137859

Auteur
Debaussart-Joniec, Estelle
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