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ACCP n° 271 janvier 2026

Le Pitch
PrésentationExécution des contrats  : panorama 2025 de la jurisprudence Omission d’une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités François Verger   Délais et retards de paiement en marchés publics Nawël Seghiri et Victoria Priest   Prestations supplémentaires : persistance et renouvellement d’une notion« clé» Laurent Givord   Du nouveau en matière de modification des contrats publics Hélène Billery et Vincent Brenot   Recouvrement des créances contractuelles :émission d’un titre exécutoire ou saisine du juge ? Félix Charroux et Solmaz Ranjineh   Le décompte généralà l’épreuve de la jurisprudence : l’impératif de rigueur procédurale Clarisse David   La fin des contrats administratifsà la lumière de la jurisprudence récente Bruno Mounier   Garanties après réception et déconvenues du maître d’ouvrage Anne-Andréa Vilerio et Maïté Cano   L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle Laurent Bonnard   Le contrôle juridictionnel des redevances domaniales Pierre Le Bouédec   Transactions : médiation n’est pas déraison Eric Landot Afficher moinsAfficher plus

ACCP n° 271 janvier 2026

45,00 €
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Le Pitch

PrésentationExécution des contrats  : panorama 2025 de la jurisprudence Omission d’une clause de révision des prix : vers une réduction des pénalités François Verger   Délais et retards de paiement en marchés publics Nawël Seghiri et Victoria Priest   Prestations supplémentaires : persistance et renouvellement d’une notion« clé» Laurent Givord   Du nouveau en matière de modification des contrats publics Hélène Billery et Vincent Brenot   Recouvrement des créances contractuelles :émission d’un titre exécutoire ou saisine du juge ? Félix Charroux et Solmaz Ranjineh   Le décompte généralà l’épreuve de la jurisprudence : l’impératif de rigueur procédurale Clarisse David   La fin des contrats administratifsà la lumière de la jurisprudence récente Bruno Mounier   Garanties après réception et déconvenues du maître d’ouvrage Anne-Andréa Vilerio et Maïté Cano   L’existence d’un contrat : condition sine qua non de la responsabilité contractuelle Laurent Bonnard   Le contrôle juridictionnel des redevances domaniales Pierre Le Bouédec   Transactions : médiation n’est pas déraison Eric Landot Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
ACCP n° 271 janvier 2026: Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Editeur
Format
Broché
Publication
19 janvier 2026
Pages
76
Taille
30 x 21 x 21 cm
Poids
167
ISBN-13
9782281137668
Livré entre : 12 juillet - 17 juillet
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