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Cabanes, Christophe

Guide du contentieux de la commande publique

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationLe contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liéeà la multiplication des recours età l’évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et opérateurséconomiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptées en cas de litiges entre cocontractants ou avec des tiers. Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l’ensemble des procédures contentieuses applicables aux phases de passation et d’exécution. Il abordeégalement les contrôles exercés par les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée. Grâceà une approcheà la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aideà sécuriser les procédures, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits dans l’univers complexe de la commande publique. Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec maîtrise. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, juristes territoriaux, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics,étudiants... Afficher moinsAfficher plus

Cabanes, Christophe

Guide du contentieux de la commande publique

49,00 €
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49,00 €

Le Pitch

PrésentationLe contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liéeà la multiplication des recours età l’évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et opérateurséconomiques doivent pouvoir identifier rapidement les voies de recours adaptées en cas de litiges entre cocontractants ou avec des tiers. Cet ouvrage propose une analyse synthétique et opérationnelle de l’ensemble des procédures contentieuses applicables aux phases de passation et d’exécution. Il abordeégalement les contrôles exercés par les juges financier et pénal. Enfin, il détaille les modes alternatifs de règlement des différends (conciliation, médiation, accord amiable) permettant de résoudre les litiges de manière rapide et sécurisée. Grâceà une approcheà la fois opérationnelle et rigoureuse, illustrée par des cas concrets, des exemples jurisprudentiels et des conseils pratiques, ce guide aideà sécuriser les procédures, anticiper les risques juridiques et défendre efficacement ses droits dans l’univers complexe de la commande publique. Les juristes y trouveront un appui technique, les acheteurs et responsables de marchés un outil de prévention des contentieux, et les décideurs publics un repère fiable pour piloter leurs actions avec maîtrise. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, juristes territoriaux, entreprises soumissionnaires ou exécutant des marchés publics,étudiants... Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Guide du contentieux de la commande publique: Référé - Infractions pénales - Pratiques anticoncurrentielles
Auteur
Cabanes, Christophe
Editeur
MONITEUR
Format
Grand Format
Publication
19 novembre 2025
Préface
Labetoulle, Daniel
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
264
Taille
24 x 17 x 1.4 cm
Poids
448
ISBN-13
9782281137606

Auteur

Cabanes, Christophe
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Livré entre : 14 février - 19 février
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