Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

Code de justice administrative

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Le Code de justice administrative est un ouvrage de référence en matière de procédure administrative contentieuse. Cette onzième édition, à jour jusqu'à juillet 2025, intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle aborde des sujets tels que les actions de groupe, le contentieux agricole, la protection en ligne des mineurs ou encore le contrôle de l'immigration. Plus de 200 décisions jurisprudentielles y sont également analysées. Ce code permet de mieux comprendre les principes et leur application en rapprochant les articles de la législation et de la réglementation correspondants. Il inclut une annexe avec les principales dispositions du Code de l'urbanisme et une sélection des arrêts les plus significatifs dans ce domaine. Cet ouvrage est un outil essentiel pour les praticiens du contentieux administratif, tels que les magistrats, avocats, responsables d'associations, et toute personne intéressée par la matière. Afficher moinsAfficher plus

Code de justice administrative

89,00 €
Sélectionnez la condition
89,00 €

Le Pitch

Le Code de justice administrative est un ouvrage de référence en matière de procédure administrative contentieuse. Cette onzième édition, à jour jusqu'à juillet 2025, intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles. Elle aborde des sujets tels que les actions de groupe, le contentieux agricole, la protection en ligne des mineurs ou encore le contrôle de l'immigration. Plus de 200 décisions jurisprudentielles y sont également analysées. Ce code permet de mieux comprendre les principes et leur application en rapprochant les articles de la législation et de la réglementation correspondants. Il inclut une annexe avec les principales dispositions du Code de l'urbanisme et une sélection des arrêts les plus significatifs dans ce domaine. Cet ouvrage est un outil essentiel pour les praticiens du contentieux administratif, tels que les magistrats, avocats, responsables d'associations, et toute personne intéressée par la matière. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Code de justice administrative: Annotations - Commentaires - Jurisprudence
Editeur
Format
Grand Format
Publication
24 septembre 2025
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
1482
Taille
20 x 14 x 4.5 cm
Poids
1045
ISBN-13
9782281137569

Auteur

Livré entre : 2 juillet - 7 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés