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ACCP n° 270 décembre 2025

Le Pitch
PrésentationDOSSIER 50 ans de la loi relativeà la sous-traitance : quel bilan ?   Infographie : La loi de 1975 sur la sous-traitance– Lesévolutions / BUY THE MOON   Sous-traitance dans les marchés publics : articulation de la loi de 1975 et du Code de la commande publique / Claudia Romatier et Pierre-Antoine Bonnet   Déontologie de la sous-traitance dans le BTP : le rôle des organisations professionnelles / Séverin Abbatucci et Béatrice Salaün   Contentieux du refus d’agrément : quelle marge de manœuvre pour le maître d’ouvrage  ? /  Jérémie Couette et Christophe Cabanes   L’implication du sous-traitant dans la passation du marché : la question de la candidature conjointe et des garanties professionnelles / Elwin Bauchart   Paiement direct du sous-traitant : avancée sociale et difficultés pratiques / Clémence Hugueny et Nicolas Nahmias   Les garanties financières du sous-traitant public : un système sans solidarité / Nicolas Sfez et Wenceslas Monzala   Contrôle du maître d’ouvrage public sur la sous-traitance non déclarée / Jonathan Henochsberg et Mathilde du Besset   La sous-traitance en cascade : quel encadrement juridique et quel(s) risques  ? / Laurent Bidault   Effets de la résiliation du marché principal sur le sous-traitant agréé / Mathilde Depassio   Faut-il réformer la loi du 31 décembre 1975… ? / Clarisse David Afficher moinsAfficher plus

ACCP n° 270 décembre 2025

45,00 €
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PrésentationDOSSIER 50 ans de la loi relativeà la sous-traitance : quel bilan ?   Infographie : La loi de 1975 sur la sous-traitance– Lesévolutions / BUY THE MOON   Sous-traitance dans les marchés publics : articulation de la loi de 1975 et du Code de la commande publique / Claudia Romatier et Pierre-Antoine Bonnet   Déontologie de la sous-traitance dans le BTP : le rôle des organisations professionnelles / Séverin Abbatucci et Béatrice Salaün   Contentieux du refus d’agrément : quelle marge de manœuvre pour le maître d’ouvrage  ? /  Jérémie Couette et Christophe Cabanes   L’implication du sous-traitant dans la passation du marché : la question de la candidature conjointe et des garanties professionnelles / Elwin Bauchart   Paiement direct du sous-traitant : avancée sociale et difficultés pratiques / Clémence Hugueny et Nicolas Nahmias   Les garanties financières du sous-traitant public : un système sans solidarité / Nicolas Sfez et Wenceslas Monzala   Contrôle du maître d’ouvrage public sur la sous-traitance non déclarée / Jonathan Henochsberg et Mathilde du Besset   La sous-traitance en cascade : quel encadrement juridique et quel(s) risques  ? / Laurent Bidault   Effets de la résiliation du marché principal sur le sous-traitant agréé / Mathilde Depassio   Faut-il réformer la loi du 31 décembre 1975… ? / Clarisse David Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
ACCP n° 270 décembre 2025: Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Editeur
Publication
17 décembre 2025
Pages
76
Taille
11
Poids
177
ISBN-13
9782281137194
Livré entre : 29 décembre - 3 janvier
Disponible chez le fournisseur
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