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Contrats de performance énergétique

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
PrésentationInstitué par la loi« Grenelle I» du 3 août 2009, le contrat de performanceénergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacitéénergétique en vue d’améliorer la performanceénergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapportà une situation de référence. L’opérateur s’engage doncà garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au longde son exécution. À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performanceà tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performanceénergétique. Cet ouvrage présente et décrypte les cinqétapes essentiellesà la mise en oeuvre d’un projet de performanceénergétique : – définir le projet de performanceénergétique (fixation des objectifs d’amélioration de performanceénergétique et détermination d’outils de mesure) ; – financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ; – rédiger le cahier des charges ; – choisir l’opérateur de performanceénergétique et négocier le contrat ; – suivre la mise en oeuvre du projet etévaluer la performanceénergétique atteinte. Par ailleurs, l’ouvrage insiste sur l’importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d’efficacitéénergétique. Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performanceénergétique personnalisable. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

PrésentationInstitué par la loi« Grenelle I» du 3 août 2009, le contrat de performanceénergétique (CPE) est conclu entre un maître d’ouvrage et un opérateur d’efficacitéénergétique en vue d’améliorer la performanceénergétique d’un ou plusieurs bâtiments, par rapportà une situation de référence. L’opérateur s’engage doncà garantir la réalisation d’économies d’énergie fixées lors de la conclusion du contrat et mesurées tout au longde son exécution. À jour de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 et du décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, introduisant en droit français le marché global de performanceà tiers financement, ce guide pratique et opérationnel permet d’appréhender les problématiques techniques, juridiques et financières liées lors de la rédaction ou de l’exécution d’un contrat de performanceénergétique. Cet ouvrage présente et décrypte les cinqétapes essentiellesà la mise en oeuvre d’un projet de performanceénergétique : – définir le projet de performanceénergétique (fixation des objectifs d’amélioration de performanceénergétique et détermination d’outils de mesure) ; – financer le projet et choisir le contrat le plus adapté ; – rédiger le cahier des charges ; – choisir l’opérateur de performanceénergétique et négocier le contrat ; – suivre la mise en oeuvre du projet etévaluer la performanceénergétique atteinte. Par ailleurs, l’ouvrage insiste sur l’importance du travail de pédagogie et de sensibilisation des usagers du bâtiment aux enjeux d’efficacitéénergétique. Enfin, il présente en annexe une trame de contrat de performanceénergétique personnalisable. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Contrats de performance énergétique: Passation - Financement - Exécution
Editeur
Format
Grand Format
Publication
04 décembre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
238
Taille
23.9 x 17 x 1.6 cm
Poids
436
ISBN-13
9782281137040
Livré entre : 11 juillet - 16 juillet
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