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Les divisions foncières

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles en plusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis diviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble, s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires, aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière. Il permet d'appréhender rapidement : les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ; les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment en matière de TVA sur marge ; les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leurs interactions avec les documents d'urbanisme locaux ; les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines. Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière. Afficher moinsAfficher plus

Les divisions foncières

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Le Pitch

La division foncière consiste à scinder un terrain ou un ensemble de parcelles en plusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis diviser ensuite l'immeuble en copropriété ou volume. Ce guide, traitant à la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble, s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux géomètres-experts, aux notaires, aux juristes en immobilier et en urbanisme et à tous ceux qui souhaitent maîtriser la complexité des règles applicables en la matière. Il permet d'appréhender rapidement : les distinctions entre division foncière, copropriété verticale et horizontale ; les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment en matière de TVA sur marge ; les procédures liées aux permis d'aménager et de construire, ainsi que leurs interactions avec les documents d'urbanisme locaux ; les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines. Grâce à son approche pédagogique, technique et nourrie par une forte expérience, cet ouvrage fournit toutes les clés pour maîtriser les règles et éviter les écueils lors des opérations de division foncière. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Les divisions foncières
Editeur
Format
Grand Format
Publication
20 novembre 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
210
Taille
20 x 14 x 1.5 cm
Poids
250
ISBN-13
9782281137002

Auteur

Livré entre : 3 juillet - 8 juillet
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