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Le droit des déchets industriels

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Les déchets, qu'ils résultent d'activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au cœur de tout un pan de l'économie et de la réglementation. Cet ouvrage propose une présentation synthétique des différentes réglementations spécifiques applicables aux déchets industriels, à jour de la loi Industrie verte et de la jurisprudence récente. Il définit précisément la notion de déchet, décrypte la réglementation applicable, les responsabilités, les activités de gestion, les transports et transferts de déchets, ainsi que les mesures fiscales. Destiné aux professionnels du droit, il intègre de nombreux exemples pour une meilleure compréhension. Afficher moinsAfficher plus

Le droit des déchets industriels

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Le Pitch

Les déchets, qu'ils résultent d'activités économiques ou du quotidien des ménages, sont au cœur de tout un pan de l'économie et de la réglementation. Cet ouvrage propose une présentation synthétique des différentes réglementations spécifiques applicables aux déchets industriels, à jour de la loi Industrie verte et de la jurisprudence récente. Il définit précisément la notion de déchet, décrypte la réglementation applicable, les responsabilités, les activités de gestion, les transports et transferts de déchets, ainsi que les mesures fiscales. Destiné aux professionnels du droit, il intègre de nombreux exemples pour une meilleure compréhension. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Le droit des déchets industriels
Editeur
Format
Grand Format
Publication
14 août 2024
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
422
Taille
24 x 16.9 x 2.1 cm
Poids
713
ISBN-13
9782281136883

Auteur

Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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