Traité du permis de construire

Name: Traité du permis de construire
Brand: Baillon, Nathalie
SKU: NW-9782281136760
Price: 92.0 EUR
Availability: InStock

Le Pitch

PrésentationLe permis de construire, autorisation au coeur de toute opération de construction, est un acte juridique soumisà un encadrement législatif et réglementaire en constanteévolution. Les réformes poursuivent un objectif de simplification et d’accélération des procédures, mais renforcentégalement les exigences en matière de qualité urbaine, de performance environnementale, de maîtrise de l’artificialisation des sols et de densification et proposent de nombreuses adaptations aux enjeux environnementaux. On assisteà une complexification accrue du droit applicable qui conduit paradoxalement le législateur et le gouvernementà proposer aux porteurs de projet de déroger aux nouvelles règles qui viennent d’être adoptées. Cette 7eédition, enrichie desévolutions législatives et réglementaires majeures intervenues au cours de la dernière décennie, propose une analyse exhaustive et actualisée du régime. Elle intègre les réformes récentes du droit de l’urbanisme dont celles résultant des lois ELAN, Climat et résilience, 3DS, APER, de la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 dite« Daubié» et enfin de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement et tient compte desévolutions jurisprudentielles les plus récentes en la matière. Structuré en huit parties, ce traité suit la chronologie de la vie du permis de construire dont il détaille et analyse les différentesétapes et procédures : critères d’exigibilité d’une autorisation, dossier de demande, instruction, réglementation applicable, pouvoirs de l’administration, mise en oeuvre des autorisations. Deux parties sont entièrement consacrées aux règles régissant le contentieux administratif et judiciaire du permis de construire età l’évolution récente de ces contentieux.À chaqueétape, il offre une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence. Illustré d’exemples et d’observations pratiques, ce traité constitue un ouvrage de référence indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension. Cet ouvrage s’adresse aux juristes, avocats, agents publics, notaires, investisseurs, aménageurs et promoteurs, qui y trouveront une vision complète, rigoureuse et opérationnelle du droit applicable au permis de construire, depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’issue des contentieux. Afficher moinsAfficher plus

Baillon, Nathalie

Traité du permis de construire

92,00 €

Le Pitch

PrésentationLe permis de construire, autorisation au coeur de toute opération de construction, est un acte juridique soumisà un encadrement législatif et réglementaire en constanteévolution. Les réformes poursuivent un objectif de simplification et d’accélération des procédures, mais renforcentégalement les exigences en matière de qualité urbaine, de performance environnementale, de maîtrise de l’artificialisation des sols et de densification et proposent de nombreuses adaptations aux enjeux environnementaux. On assisteà une complexification accrue du droit applicable qui conduit paradoxalement le législateur et le gouvernementà proposer aux porteurs de projet de déroger aux nouvelles règles qui viennent d’être adoptées. Cette 7eédition, enrichie desévolutions législatives et réglementaires majeures intervenues au cours de la dernière décennie, propose une analyse exhaustive et actualisée du régime. Elle intègre les réformes récentes du droit de l’urbanisme dont celles résultant des lois ELAN, Climat et résilience, 3DS, APER, de la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 dite« Daubié» et enfin de la loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement et tient compte desévolutions jurisprudentielles les plus récentes en la matière. Structuré en huit parties, ce traité suit la chronologie de la vie du permis de construire dont il détaille et analyse les différentesétapes et procédures : critères d’exigibilité d’une autorisation, dossier de demande, instruction, réglementation applicable, pouvoirs de l’administration, mise en oeuvre des autorisations. Deux parties sont entièrement consacrées aux règles régissant le contentieux administratif et judiciaire du permis de construire età l’évolution récente de ces contentieux.À chaqueétape, il offre une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence. Illustré d’exemples et d’observations pratiques, ce traité constitue un ouvrage de référence indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension. Cet ouvrage s’adresse aux juristes, avocats, agents publics, notaires, investisseurs, aménageurs et promoteurs, qui y trouveront une vision complète, rigoureuse et opérationnelle du droit applicable au permis de construire, depuis le dépôt de la demande jusqu’à l’issue des contentieux. Afficher moinsAfficher plus