Gérer l'imprévision dans les marchés publics

Name: Gérer l'imprévision dans les marchés publics
Brand: Riquier, Alexandre
SKU: NW-9782281136425
Price: 39.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

Cet ouvrage traite de la théorie de l'imprévision dans les marchés publics, un droit permettant aux titulaires de marchés de demander une indemnité en cas d'événement imprévisible perturbant l'équilibre du contrat. Il présente les conditions d'application de cette théorie, les distinctions avec la force majeure, les moyens de modifier les clauses financières en cours de contrat, et fournit des modèles de clauses contractuelles et d'accords transactionnels. Destiné aux professionnels du droit public et aux entreprises. Afficher moinsAfficher plus

Riquier, Alexandre

Gérer l'imprévision dans les marchés publics

39,00 €

Le Pitch

Cet ouvrage traite de la théorie de l'imprévision dans les marchés publics, un droit permettant aux titulaires de marchés de demander une indemnité en cas d'événement imprévisible perturbant l'équilibre du contrat. Il présente les conditions d'application de cette théorie, les distinctions avec la force majeure, les moyens de modifier les clauses financières en cours de contrat, et fournit des modèles de clauses contractuelles et d'accords transactionnels. Destiné aux professionnels du droit public et aux entreprises. Afficher moinsAfficher plus