Passer au contenu
Mon compte
Wishlist
Panier 00:00
Panier 00:00

ACCP n° 244 juillet août 2023

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Ce numéro de la revue ACCP aborde le thème de la gestion de la sous-traitance dans les marchés publics. Il traite des spécificités des relations contractuelles, de la création d'une relation triangulaire atypique, des risques liés à la sous-traitance en cascade, des modalités d'indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires, de la résiliation d'un marché et de la récupération des avances versées au sous-traitant. Il propose également un focus sur la passation des contrats de promotion immobilière en lien avec le Code de la commande publique. Afficher moinsAfficher plus

ACCP n° 244 juillet août 2023

Indisponible
Sélectionnez la condition
Indisponible
Etre averti(e) de la disponibilité

Le Pitch

Ce numéro de la revue ACCP aborde le thème de la gestion de la sous-traitance dans les marchés publics. Il traite des spécificités des relations contractuelles, de la création d'une relation triangulaire atypique, des risques liés à la sous-traitance en cascade, des modalités d'indemnisation du sous-traitant en cas de prestations supplémentaires, de la résiliation d'un marché et de la récupération des avances versées au sous-traitant. Il propose également un focus sur la passation des contrats de promotion immobilière en lien avec le Code de la commande publique. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
ACCP n° 244 juillet août 2023: Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Editeur
Format
Grand Format
Publication
19 juillet 2023
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
76
Taille
30 x 21 x 0.5 cm
Poids
188
ISBN-13
9782281135800
Livré entre : 25 juillet - 28 juillet
Disponible chez le fournisseur
Impression à la demande
Expédition immédiate
Chez vous entre :
Les délais de livraison ont tendance à s'accélérer ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus court que prévu. Les délais de livraison ont tendance à s'allonger ces dernières semaines, le temps indiqué peut être plus long que prévu.
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés