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Droit des ICPE

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires. Afficher moinsAfficher plus

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Le Pitch

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenues au cours de l'année 2021 au travers de chroniques thématiques suivant la vie de l'ICPE : sources constitutionnelles et européennes, nomenclature, constitutions de dossiers et différentes procédures, décision, fonctionnement, cessation d'activité, devenir de l'installation, contentieux, sanctions, fiscalité, etc. Unique dans ce domaine, Droit des ICPE est le fruit de l'expertise du SERDEAUT et d'avocats spécialisés en droit de l'environnement parmi les plus réputés en droit des ICPE. Il constitue un outil indispensable pour tous les praticiens, aussi bien les industriels et collectivités territoriales que les avocats ou les universitaires. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit des ICPE - 2022
Editeur
Format
Grand Format
Publication
25 mai 2022
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
144
Taille
20 x 14 x 0.9 cm
Poids
176
ISBN-13
9782281135466
Livré entre : 31 décembre - 5 janvier
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