Le moniteur serie

Traité du permis de construire

Name: Traité du permis de construire
Brand: Baillon, Nathalie
SKU: NW-9782281132731
Price: 80.0 EUR
Availability: InStock

Audience : Adulte - Haut niveau

Le Pitch

PrésentationLe permis de construire, autorisation administrative faisant l’objet d’un strict encadrement législatif, est l’acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable aété plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles la rationalisation urbanistique et le développement durable, l’ont enrichi mais complexifié. Résultantà la fois de la connaissance théorique du droit relatif aux autorisations d’urbanisme et de la pratique professionnelle de l’auteur, cette 6eédition traite de manière exhaustive du permis de construire, en suivant la chronologie de son instruction. Articulé autour de neuf parties, ce livre analyse les différentes procédures applicables au permis de construire : de l’exigence d’une autorisation au contentieux, en passant par l’instruction de la demande, la réglementation applicable et les pouvoirs de l’administration. Pour chaqueétape, il propose uneétude exhaustive des textes et de la jurisprudence. Illustré par de nombreux exemples et remarques, cet ouvrage de référence est un outil indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension. Ce traité intègre lesévolutions apportées par le décret du 9 juillet 2015 réduisant les délais d’instruction des demandes de permis, la loi« Macron» du 6 août 2015 restreignant les conditions de prononcé judiciaire des démolitions, et la loi LCAP du 7 juillet 2016 simplifiant le régime des autorisations dans les secteurs concernés par les protections patrimoniales. Afficher moinsAfficher plus

Baillon, Nathalie

Le moniteur serie

Traité du permis de construire

80,00 €

Le Pitch

PrésentationLe permis de construire, autorisation administrative faisant l’objet d’un strict encadrement législatif, est l’acte initial de toute opération de construction. Si le droit qui lui est applicable aété plusieurs fois simplifié, de nombreuses exigences, parmi lesquelles la rationalisation urbanistique et le développement durable, l’ont enrichi mais complexifié. Résultantà la fois de la connaissance théorique du droit relatif aux autorisations d’urbanisme et de la pratique professionnelle de l’auteur, cette 6eédition traite de manière exhaustive du permis de construire, en suivant la chronologie de son instruction. Articulé autour de neuf parties, ce livre analyse les différentes procédures applicables au permis de construire : de l’exigence d’une autorisation au contentieux, en passant par l’instruction de la demande, la réglementation applicable et les pouvoirs de l’administration. Pour chaqueétape, il propose uneétude exhaustive des textes et de la jurisprudence. Illustré par de nombreux exemples et remarques, cet ouvrage de référence est un outil indispensable aux praticiens et universitaires qui y trouveront de nombreuses clés de compréhension. Ce traité intègre lesévolutions apportées par le décret du 9 juillet 2015 réduisant les délais d’instruction des demandes de permis, la loi« Macron» du 6 août 2015 restreignant les conditions de prononcé judiciaire des démolitions, et la loi LCAP du 7 juillet 2016 simplifiant le régime des autorisations dans les secteurs concernés par les protections patrimoniales. Afficher moinsAfficher plus