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Droit et gestion des collectivités territoriales - 2013

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire1re partie. Études Les collectivités territoriales et l'énergie : ambitions et contradictions Introduction - Électricité, marché unique et « transition énergétique » : Les contradictions du nouveau système électrique et la place des collectivités territoriales - Gérard Marcou Le rôle des syndicats d'électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité : Entre opportunités et contraintes - Patrick Mozol Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie - Laurence Calandri Les entreprises locales de gaz et d'électricité - Jean-Marie Pontier Les entreprises locales de distribution d'énergie, construire des organisations pour être représenté dans le champ décisionnel national et européen - Pauline Gabillet Le démarketing, instrument de politique énergétique des collectivités territoriales - David Huron Les contrats de performance énergétique - Sophie Nicinski La rénovation énergétique des bâtiments : Les collectivités territoriales au milieu du gué - Eshien Chong, Aude Le Lannier, Carine Staropoli Les effets juridiques du schéma régional climat air énergie - Roselyne Allemand Les schémas régionaux climat air énergie : La démarche vue par les conseils régionaux - François-Mathieu Poupeau Les énergies renouvelables, énergies des collectivités territoriales ? - Benoît Boutaud Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face ausmart grid: dusmart gridà lasmart city- Hubert Delzangles, Christophe Krolik La tarification de l'énergie : La libéralisation au prisme de l'usager - Martine Long Collectivités locales et lutte contre la précarité énergétique - Jean-Luc Pissaloux La problématique de la précarité énergétique : Un état des lieux franço-allemand - Ute Dubois, Inès Mayer Comparaisons internationales Introduction : Le « come-back » des communes et de leurs entreprises communales dans la politique énergétique dans une perspective comparative européenne - Hellmut Wollmann La transition énergétique en Allemagne et le rôle des communes - Jens Libbe Les autorités locales britanniques et la politique énergétique - John McEldowney Le rôle des autorités locales dans la politique énergétique hongroise - Pál Valentiny Les politiques énergétiques locales en Italie - Andrea Prontera 2e partie. Chroniques Chronique législative et réglementaire - Michel Verpeaux, Fabien Connétable Introduction générale Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2012 Jurisprudence administrative - Centre d'études des collectivités locales Institutions Élections - Jean-Claude Douence Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé Outre-mer - Jean-Claude Douence Contentieux - Jean-Claude Douence Compétences locales, services publics locaux - Jean-Claude Douence Finances et fiscalité - Frédéric Lafargue Police - Pierre Bon Domaines et biens - Michel Lagarde Contrats et marchés publics Urbanisme - Andrée Coudevylle Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval Table alphabétique des décisions Table alphabétique des intitulés des décisions du DGCT 2012 Jurisprudence pénale de la gestion locale - Nathalie Laval Mader Délits intentionnels Économie et finances locales - Marie-Estelle Binet, Alain Guengant, Matthieu Leprince, Jean-Michel Uhaldeborde Hommage et remerciements à Alain Guengant et Jean-Michel Uhaldeborde Économie et finances locales La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz La fonction publique territoriale Innovation et gestion des grands services publics locaux Introduction - Face à une crise durable : Compétences à la carte ou révision des cartes des collectivités ? - Robert Hertzog Action sociale - Solidarité - Élisabeth Schoch Déchets - Énergie - Laurence Herrmann Eau - Assainissement - Jules Wizniak Enseignement - Formation - Guy Siat Environnement - Bernard Dyssli Information - Communication - Karine Favro Population - Guy Siat Santé publique - Anne Hulne Sécurité publique - Anne Hulne Transports - Guy Siat Urbanisme - Bernard Dyssli Voirie publique - Anne Hulne Les collectivités territoriales et les institutions européennes L'Union européenne - Jean-Claude Nemery Les travaux du Comité des Régions - Jean-Michel Bricault Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) - Jean-Michel Bricault Rapports, études et avis des organismes consultatifs Rapport 2012 de la Cour des comptes - Laurent Derboulles Rapport public du Conseil d'État - Olivier Debarge Rapports et avis du CESE en 2012 - Fabrice Thuriot Annexes bibliographiques Sélection d'ouvrages publiés en 2012 3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales du GRALE - Prix de thèse du Centre national de la fonction publique territoriale Présentation : Le prix de thèse 2012 - Gérard Marcou Pour l'élaboration d'une catégorie infra-contractuelle : Les conventions d'administration - Sébastien Hourson La participation des usagers à la régulation des services d'eau en France - Marie-Joëlle Kodjovi L'urbanisme en campagne. Pratiques de planification des sols et d'aide à la décision dans des communes rurales françaises - Pierre-Henri Bombenger ,PrésentationDroit et gestion des collectivités territoriales(DGCT) décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie présente des études consacrées aux défis liés aux mutations des systèmes énergétiques. Ainsi sont traités successivement les syndicats d'électrification, les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs, les entreprises locales de distribution, la rénovation énergétique desbâtiments et la promotion des économies d'énergie, la régionalisation des politiques énergétiques à travers l'élaboration des Schémas régionaux climat air énergétique (SRCAE), les énergies renouvelables, les « réseaux intelligents », la tarification et la précarité énergétique. La 2e partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers), aux entreprises du secteur énergétique, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, leDGCT 2013, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Afficher moinsAfficher plus

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Études Les collectivités territoriales et l'énergie : ambitions et contradictions Introduction - Électricité, marché unique et « transition énergétique » : Les contradictions du nouveau système électrique et la place des collectivités territoriales - Gérard Marcou Le rôle des syndicats d'électrification et la gestion des réseaux publics de distribution d'électricité : Entre opportunités et contraintes - Patrick Mozol Les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs nationaux et européens de l'énergie - Laurence Calandri Les entreprises locales de gaz et d'électricité - Jean-Marie Pontier Les entreprises locales de distribution d'énergie, construire des organisations pour être représenté dans le champ décisionnel national et européen - Pauline Gabillet Le démarketing, instrument de politique énergétique des collectivités territoriales - David Huron Les contrats de performance énergétique - Sophie Nicinski La rénovation énergétique des bâtiments : Les collectivités territoriales au milieu du gué - Eshien Chong, Aude Le Lannier, Carine Staropoli Les effets juridiques du schéma régional climat air énergie - Roselyne Allemand Les schémas régionaux climat air énergie : La démarche vue par les conseils régionaux - François-Mathieu Poupeau Les énergies renouvelables, énergies des collectivités territoriales ? - Benoît Boutaud Les évolutions des relations entre les autorités concédantes et leurs concessionnaires face ausmart grid: dusmart gridà lasmart city- Hubert Delzangles, Christophe Krolik La tarification de l'énergie : La libéralisation au prisme de l'usager - Martine Long Collectivités locales et lutte contre la précarité énergétique - Jean-Luc Pissaloux La problématique de la précarité énergétique : Un état des lieux franço-allemand - Ute Dubois, Inès Mayer Comparaisons internationales Introduction : Le « come-back » des communes et de leurs entreprises communales dans la politique énergétique dans une perspective comparative européenne - Hellmut Wollmann La transition énergétique en Allemagne et le rôle des communes - Jens Libbe Les autorités locales britanniques et la politique énergétique - John McEldowney Le rôle des autorités locales dans la politique énergétique hongroise - Pál Valentiny Les politiques énergétiques locales en Italie - Andrea Prontera 2e partie. Chroniques Chronique législative et réglementaire - Michel Verpeaux, Fabien Connétable Introduction générale Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2012 Jurisprudence administrative - Centre d'études des collectivités locales Institutions Élections - Jean-Claude Douence Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé Outre-mer - Jean-Claude Douence Contentieux - Jean-Claude Douence Compétences locales, services publics locaux - Jean-Claude Douence Finances et fiscalité - Frédéric Lafargue Police - Pierre Bon Domaines et biens - Michel Lagarde Contrats et marchés publics Urbanisme - Andrée Coudevylle Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval Table alphabétique des décisions Table alphabétique des intitulés des décisions du DGCT 2012 Jurisprudence pénale de la gestion locale - Nathalie Laval Mader Délits intentionnels Économie et finances locales - Marie-Estelle Binet, Alain Guengant, Matthieu Leprince, Jean-Michel Uhaldeborde Hommage et remerciements à Alain Guengant et Jean-Michel Uhaldeborde Économie et finances locales La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz La fonction publique territoriale Innovation et gestion des grands services publics locaux Introduction - Face à une crise durable : Compétences à la carte ou révision des cartes des collectivités ? - Robert Hertzog Action sociale - Solidarité - Élisabeth Schoch Déchets - Énergie - Laurence Herrmann Eau - Assainissement - Jules Wizniak Enseignement - Formation - Guy Siat Environnement - Bernard Dyssli Information - Communication - Karine Favro Population - Guy Siat Santé publique - Anne Hulne Sécurité publique - Anne Hulne Transports - Guy Siat Urbanisme - Bernard Dyssli Voirie publique - Anne Hulne Les collectivités territoriales et les institutions européennes L'Union européenne - Jean-Claude Nemery Les travaux du Comité des Régions - Jean-Michel Bricault Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) - Jean-Michel Bricault Rapports, études et avis des organismes consultatifs Rapport 2012 de la Cour des comptes - Laurent Derboulles Rapport public du Conseil d'État - Olivier Debarge Rapports et avis du CESE en 2012 - Fabrice Thuriot Annexes bibliographiques Sélection d'ouvrages publiés en 2012 3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales du GRALE - Prix de thèse du Centre national de la fonction publique territoriale Présentation : Le prix de thèse 2012 - Gérard Marcou Pour l'élaboration d'une catégorie infra-contractuelle : Les conventions d'administration - Sébastien Hourson La participation des usagers à la régulation des services d'eau en France - Marie-Joëlle Kodjovi L'urbanisme en campagne. Pratiques de planification des sols et d'aide à la décision dans des communes rurales françaises - Pierre-Henri Bombenger ,PrésentationDroit et gestion des collectivités territoriales(DGCT) décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie présente des études consacrées aux défis liés aux mutations des systèmes énergétiques. Ainsi sont traités successivement les syndicats d'électrification, les rapports entre les collectivités territoriales et les régulateurs, les entreprises locales de distribution, la rénovation énergétique desbâtiments et la promotion des économies d'énergie, la régionalisation des politiques énergétiques à travers l'élaboration des Schémas régionaux climat air énergétique (SRCAE), les énergies renouvelables, les « réseaux intelligents », la tarification et la précarité énergétique. La 2e partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année au travers de chroniques thématiques qui détaillent l'administration territoriale et les aspects territorialisés de l'action publique (fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc.). Destiné aux acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers), aux entreprises du secteur énergétique, aux avocats, aux magistrats, aux enseignants-chercheurs et aux étudiants, leDGCT 2013, véritable encyclopédie de la décentralisation, fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit et gestion des collectivités territoriales - 2013
Editeur
MONITEUR
Format
Relié
Publication
25 septembre 2013
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
789
Taille
24 x 16 x 4 cm
Poids
1236
ISBN-13
9782281129267
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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