Mon compte
Wishlist
Panier 00:00

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2012

  • Droit et gestion des collectivités territoriales - 2012
Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire1re partie. Études Les transports et les politiques locales de déplacement Des enjeux normatifs, politico-organisationnels, économico-financiers et un indicateur de changement social - Jacques Fialaire, Abdelhamid Abidi Normes ferroviaires et aménagement des gares en milieu rural - Jean-Claude Némery La livraison des marchandises en ville : enjeux d'action locale - Laeticia Dablanc L'influence du droit de l'union européenne sur les transports publics locaux - Olivier Dubos, Sébastien Martin Les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) - Nicolas Kada Les spécificités des transports scolaires : portée et limites - Jacques Fialaire L'organisation des transports publics en Île-de-France - Gérard Marcou Les transports et les politiques locales de déplacements - Trois questions à Charles-Éric Lemaignen Le financement des services publics de transport dans la perspective d'une mobilité durable - Bruno Faivre d'Arcier L'expérimentation du péage urbain- Martine Long La discrétion du transport fluvial : une exception française ! - Gérald Orange La renégociation des conventions TER - Didier Supplisson Réflexions sur le retour récent du tramway comme mode de transport urbain et périurbain - Jean-Luc Pissaloux, François Ducol Le droit au transport : angle mort des politiques locales de transport et de déplacements durables - Hélène Reigner Droit au transport des salariés et plans de déplacements d'entreprises (PDE-PDIE) - François Rangeon, Jean-Baptiste Rouvillain L'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite - Abdelhamid Abidi, Erwan Le Moigne Chronique internationale Introduction - Hellmut Wollmann Les transports urbains en Allemagne - Jürgen Gies Note sur le financement et les dépenses des services de transport locaux en Espagne - Daniel Albalate La mobilité alternative et les transports publics aux Pays-Bas - Wijnand Veeneman Les transports et l'administration locale : la perspective britannique - John McEldowney Imposition des véhicules lourds et transfert de la route au rail : le système modal en Suisse - Sandra Daguet, Bernard Dafflon Les transports publics et l'administration locale en Turquie : la collectivité métropolitaine d'Istanbul - Gül Sosay, Faruk Pinar 2e partie. Chroniques Chronique législative et réglementaire Introduction générale - Michel Verpeaux, Fabien Connétable Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2011 Jurisprudence administrative Élections - Jean-Claude Douence Institutions - Andrée Coudevylle Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé Outre-mer - Jean-Claude Douence Contentieux - Jean-Claude Douence Compétences locales, services publics locaux - Jean-Claude Douence Police - Pierre Bon Domaines et biens - Michel Lagarde Contrats - Jean-Claude Douence Finances et fiscalité -Frédéric Lafargue Urbanisme - Andrée Coudevylle Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval Jurisprudence pénale de la gestion locale Jurisprudence pénale - Nathalie Laval Mader Économie et finances locales Économie et finances locales - Alain Guengant, Matthieu Leprince, Jean-Michel Uhaldeborde La fonction publique territoriale La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz Innovation et gestion des grands services publics locaux Introduction : Crise des finances publiques, réduction des dépenses locales, réforme territoriale ! - Robert Hertzog Action culturelle - Christophe Pierucci Action économique - Juliette Birnbaum Action sociale - Solidarité - Élisabeth Schoch Déchets - Énergie - Laurence Herrmann Eau - Assainissement - Jules Wizniak Enseignement - Formation - Guy Siat Environnement - Espaces verts - Bernard Dyssli Information et communication - Karine Favro Population - Guy Siat Santé publique - Anne Hulné Sécurité publique - Anne Hulné Transports - Guy Siat Urbanisme - Bernard Dyssli Voirie publique - Anne Hulné Les collectivités territoriales et les institutions européennes L'Union européenne - Jean-Claude Nemery Les travaux du Comité des Régions - Jean-Michel Bricault Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) - Jean-Michel Bricault Rapports, études et avis des organismes consultatifs Rapport 2011 de la Cour des comptes - Laurent Derboulles Activité consultative du conseil d'état - Frank Georges, Philippe Guillemin Quelles missions et quelle organisation de l'État dans les territoires ? - Fabrice Thuriot, Bernard Charpentier 3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales Présentation : Le prix de thèse 2011 - Gérard Marcou Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne - Mathilde Boulet Les savoirs citoyens dans l'urbanisme participatif : regards croisés sur les expériences de Paris et Cordoue - Héloïse Nez Du gouvernement colonial à la politique racialisée. Sociologie historique de la formation d'un espace politique local (1946-2008), Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane - Stéphanie Guyon ,PrésentationDroit et gestion des collectivités territoriales(DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie présente des études, consacrées cette année aux transports et aux politiques locales de déplacement, qui font le point notamment sur les transports scolaires, l'organisation des transports publics en Île-de-France, le financement des services publics de transports, les péages urbains, les transports fluviaux, l'accessibilité des transports collectifs auxpersonnes à mobilité réduite, la renégociation des conventions TER, l'aménagement des gares en milieu rural, etc. Elle ouvre également des pistes de réflexion sur le retour du tramway comme mode de transport urbain et périurbain. La 2e partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et concernant des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc. Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, services de la voirie et des transports des collectivités, directeurs financiers), aux autorités organisatrices de transports urbains, aux avocats, aux magistrats et aux universitaires, leDGCT 2012constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Afficher moinsAfficher plus

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2012

80,00 €
Sélectionnez la condition
80,00 €

Le Pitch

Sommaire1re partie. Études Les transports et les politiques locales de déplacement Des enjeux normatifs, politico-organisationnels, économico-financiers et un indicateur de changement social - Jacques Fialaire, Abdelhamid Abidi Normes ferroviaires et aménagement des gares en milieu rural - Jean-Claude Némery La livraison des marchandises en ville : enjeux d'action locale - Laeticia Dablanc L'influence du droit de l'union européenne sur les transports publics locaux - Olivier Dubos, Sébastien Martin Les autorités organisatrices de transports urbains (AOTU) - Nicolas Kada Les spécificités des transports scolaires : portée et limites - Jacques Fialaire L'organisation des transports publics en Île-de-France - Gérard Marcou Les transports et les politiques locales de déplacements - Trois questions à Charles-Éric Lemaignen Le financement des services publics de transport dans la perspective d'une mobilité durable - Bruno Faivre d'Arcier L'expérimentation du péage urbain- Martine Long La discrétion du transport fluvial : une exception française ! - Gérald Orange La renégociation des conventions TER - Didier Supplisson Réflexions sur le retour récent du tramway comme mode de transport urbain et périurbain - Jean-Luc Pissaloux, François Ducol Le droit au transport : angle mort des politiques locales de transport et de déplacements durables - Hélène Reigner Droit au transport des salariés et plans de déplacements d'entreprises (PDE-PDIE) - François Rangeon, Jean-Baptiste Rouvillain L'accessibilité des transports collectifs aux personnes à mobilité réduite - Abdelhamid Abidi, Erwan Le Moigne Chronique internationale Introduction - Hellmut Wollmann Les transports urbains en Allemagne - Jürgen Gies Note sur le financement et les dépenses des services de transport locaux en Espagne - Daniel Albalate La mobilité alternative et les transports publics aux Pays-Bas - Wijnand Veeneman Les transports et l'administration locale : la perspective britannique - John McEldowney Imposition des véhicules lourds et transfert de la route au rail : le système modal en Suisse - Sandra Daguet, Bernard Dafflon Les transports publics et l'administration locale en Turquie : la collectivité métropolitaine d'Istanbul - Gül Sosay, Faruk Pinar 2e partie. Chroniques Chronique législative et réglementaire Introduction générale - Michel Verpeaux, Fabien Connétable Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2011 Jurisprudence administrative Élections - Jean-Claude Douence Institutions - Andrée Coudevylle Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé Outre-mer - Jean-Claude Douence Contentieux - Jean-Claude Douence Compétences locales, services publics locaux - Jean-Claude Douence Police - Pierre Bon Domaines et biens - Michel Lagarde Contrats - Jean-Claude Douence Finances et fiscalité -Frédéric Lafargue Urbanisme - Andrée Coudevylle Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval Jurisprudence pénale de la gestion locale Jurisprudence pénale - Nathalie Laval Mader Économie et finances locales Économie et finances locales - Alain Guengant, Matthieu Leprince, Jean-Michel Uhaldeborde La fonction publique territoriale La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz Innovation et gestion des grands services publics locaux Introduction : Crise des finances publiques, réduction des dépenses locales, réforme territoriale ! - Robert Hertzog Action culturelle - Christophe Pierucci Action économique - Juliette Birnbaum Action sociale - Solidarité - Élisabeth Schoch Déchets - Énergie - Laurence Herrmann Eau - Assainissement - Jules Wizniak Enseignement - Formation - Guy Siat Environnement - Espaces verts - Bernard Dyssli Information et communication - Karine Favro Population - Guy Siat Santé publique - Anne Hulné Sécurité publique - Anne Hulné Transports - Guy Siat Urbanisme - Bernard Dyssli Voirie publique - Anne Hulné Les collectivités territoriales et les institutions européennes L'Union européenne - Jean-Claude Nemery Les travaux du Comité des Régions - Jean-Michel Bricault Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) - Jean-Michel Bricault Rapports, études et avis des organismes consultatifs Rapport 2011 de la Cour des comptes - Laurent Derboulles Activité consultative du conseil d'état - Frank Georges, Philippe Guillemin Quelles missions et quelle organisation de l'État dans les territoires ? - Fabrice Thuriot, Bernard Charpentier 3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales Présentation : Le prix de thèse 2011 - Gérard Marcou Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne - Mathilde Boulet Les savoirs citoyens dans l'urbanisme participatif : regards croisés sur les expériences de Paris et Cordoue - Héloïse Nez Du gouvernement colonial à la politique racialisée. Sociologie historique de la formation d'un espace politique local (1946-2008), Saint-Laurent-du-Maroni, Guyane - Stéphanie Guyon ,PrésentationDroit et gestion des collectivités territoriales(DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie présente des études, consacrées cette année aux transports et aux politiques locales de déplacement, qui font le point notamment sur les transports scolaires, l'organisation des transports publics en Île-de-France, le financement des services publics de transports, les péages urbains, les transports fluviaux, l'accessibilité des transports collectifs auxpersonnes à mobilité réduite, la renégociation des conventions TER, l'aménagement des gares en milieu rural, etc. Elle ouvre également des pistes de réflexion sur le retour du tramway comme mode de transport urbain et périurbain. La 2e partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et concernant des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, urbanisme, environnement, finances et fiscalité, etc. Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, services de la voirie et des transports des collectivités, directeurs financiers), aux autorités organisatrices de transports urbains, aux avocats, aux magistrats et aux universitaires, leDGCT 2012constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit et gestion des collectivités territoriales - 2012: Transports et politiques locales de déplacement
Editeur
MONITEUR
Format
Relié
Publication
26 septembre 2012
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
840
Taille
24 x 16 x 4.5 cm
Poids
1310
ISBN-13
9782281128802
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
Retour GRATUIT sous 14 jours.
Image to render

Revendez-le sur notre application!

Acheter la série complète

GRALE

( livres)

Voir toute la série
Total-

Aller plus loin

Vous pouvez également aimer

Récemment consultés