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Droit et gestion des collectivités territoriales - 2011

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Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
Sommaire1re partie. Études La dépense locale Introduction - La dépense, essence du pouvoir local : la fin de trente glorieuses ? - Robert Hertzog Le nouveau paysage communal : la redistribution des fonctions et dépenses entre communes et EPCI - Jean-Luc Albert Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoine... Essai de bilan synthétique - Fabrice Bin L'autonomie du pouvoir dépensier des collectivités territoriales : quelles contraintes pour quelle optimisation ? - Irène Bouhadana et William Gilles La dépense locale devant le juge administratif - Éléments de jurisprudence - Bernard Poujade La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle - Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin et Ludovic Magnier Collectivités territoriales et dépenses d'éducation : des contraintes nationales jusqu'aux politiques locales les plus volontaristes - Guy Siat Les financements croisés dans les budgets locaux - Antoinette Hastings-Marchadier Définir les coûts standards : un projet nécessaire ou irréaliste ? - Joseph Carles D'une classification fonctionnelle des dépenses à une budgétisation par programmes : quelle réforme ? - Damien Catteau Peut-on optimiser la relation entre compétences attribuées à une catégorie de collectivités et ressources de cette catégorie ? - Lukasz Stankiewicz Les dépenses locales vues par les récents rapports sur les finances publiques - Ollivier Gloux Chronique internationale Introduction - Les dépenses des collectivités territoriales en Europe : une grande diversité, difficile à bien connaître - Robert Hertzog Les dépenses des collectivités locales en Pologne - Pawel Swianiewicz Les dépenses des collectivités locales aux Pays-Bas - Maarten A. Allers 2e partie. Chroniques Chronique législative et réglementaire Introduction générale - Michel Verpeaux et Fabien Connétable Le Code général des collectivités territoriales : modifications Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2010 Jurisprudence administrative - Centre d'études des collectivités locales Élections - Jean-Claude Douence Institutions - Andrée Coudevylle Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé Outre-mer - Jean-Claude Douence Contentieux - Jean-Claude Douence Compétences locales - Jean-Claude Douence Police - Pierre Bon Domaines et biens - Michel Lagarde Contrats - Jean-Claude Douence Finances et fiscalité - Frédéric Lafargue Urbanisme - Andrée Coudevylle Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval Jurisprudence pénale de la gestion locale Introduction Délits intentionnels Délits non intentionnels Économie et finances locales Économie et finances locales - Alain Guengant, Matthieu Leprince et Jean-Michel Uhaldeborde La fonction publique territoriale La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz Innovation et gestion dans les grands services publics locaux Introduction - Clause générale de compétence ou subsidiarité ? - Robert Hertzog Action culturelle - Christophe Pierucci Action économique - Juliette Birnbaum Action sociale - Élisabeth Schoch Déchets - Énergie - Laurence Herrmann Eau - Assainissement - Jules Wizniak Enseignement - Formation - Guy Siat Environnement - Espaces verts - Bernard Dyssli Information et communication - Karine Favro Population - Guy Siat Santé publique - Anne Hulné Sécurité publique - Anne Hulné Transports publics - Guy Siat Urbanisme - Bernard Dyssli Voirie publique - Anne Hulné Les collectivités territoriales et les institutions européennes L'union européenne - Jean-Claude Nemery Les travaux du comité des régions - Jean-Michel Bricault Les travaux du conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) - Jean-Michel Bricault Rapports, études et avis des organismes consultatifs Rapport 2010 de la Cour des comptes - Laurent Derboulles Rapport public du conseil d'État - Franck Georges et Philippe Guillemin Avis et rapports 2010 du CESE - Fabrice Thuriot Annexe bibliographique Sélection d'ouvrages publiés en 2010 3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales Présentation - Le prix de thèse 2010 - Gérard Marcou Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales - Anne-Sophie Gorge La territorialisation de l'action publique : un mode de gestion politique du déclin économique - Anne-France Taiclet L'action municipale : un produit de la compétition électorale - l'exemple des traitements locaux de la délinquance - Audrey Freyermuth ,PrésentationDroit et gestion des collectivités territoriales(DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie délivre des études, consacrées cette année aux enjeux de la dépense locale, qui font notamment le point sur la portée financière des transferts de compétences, la structure fonctionnelle des budgets, l'impact de l'intercommunalité sur la dépense locale, les règles encadrant le pouvoir dépensier des communes, les financements croisés, etc. La 2e partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, économie, droit pénal de la gestion locale, etc. Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers et directeurs des ressources humaines), leDGCT 2011constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire. Depuis 2009, les Éditions du Moniteur et le GRALE se sont associés pour publier chaque annéeDroit et gestion des collectivités territoriales(DGCT). Afficher moinsAfficher plus

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Sommaire1re partie. Études La dépense locale Introduction - La dépense, essence du pouvoir local : la fin de trente glorieuses ? - Robert Hertzog Le nouveau paysage communal : la redistribution des fonctions et dépenses entre communes et EPCI - Jean-Luc Albert Transferts de compétences, transferts de charges, transferts de patrimoine... Essai de bilan synthétique - Fabrice Bin L'autonomie du pouvoir dépensier des collectivités territoriales : quelles contraintes pour quelle optimisation ? - Irène Bouhadana et William Gilles La dépense locale devant le juge administratif - Éléments de jurisprudence - Bernard Poujade La structure des budgets régionaux : analyse fonctionnelle - Corinne Delon-Desmoulin, Gil Desmoulin et Ludovic Magnier Collectivités territoriales et dépenses d'éducation : des contraintes nationales jusqu'aux politiques locales les plus volontaristes - Guy Siat Les financements croisés dans les budgets locaux - Antoinette Hastings-Marchadier Définir les coûts standards : un projet nécessaire ou irréaliste ? - Joseph Carles D'une classification fonctionnelle des dépenses à une budgétisation par programmes : quelle réforme ? - Damien Catteau Peut-on optimiser la relation entre compétences attribuées à une catégorie de collectivités et ressources de cette catégorie ? - Lukasz Stankiewicz Les dépenses locales vues par les récents rapports sur les finances publiques - Ollivier Gloux Chronique internationale Introduction - Les dépenses des collectivités territoriales en Europe : une grande diversité, difficile à bien connaître - Robert Hertzog Les dépenses des collectivités locales en Pologne - Pawel Swianiewicz Les dépenses des collectivités locales aux Pays-Bas - Maarten A. Allers 2e partie. Chroniques Chronique législative et réglementaire Introduction générale - Michel Verpeaux et Fabien Connétable Le Code général des collectivités territoriales : modifications Répertoire chronologique des lois, décrets, arrêtés et circulaires publiés au cours de l'année 2010 Jurisprudence administrative - Centre d'études des collectivités locales Élections - Jean-Claude Douence Institutions - Andrée Coudevylle Coopération entre collectivités territoriales - Françoise Sempé Outre-mer - Jean-Claude Douence Contentieux - Jean-Claude Douence Compétences locales - Jean-Claude Douence Police - Pierre Bon Domaines et biens - Michel Lagarde Contrats - Jean-Claude Douence Finances et fiscalité - Frédéric Lafargue Urbanisme - Andrée Coudevylle Fonction publique territoriale - Annie Fitte-Duval Jurisprudence pénale de la gestion locale Introduction Délits intentionnels Délits non intentionnels Économie et finances locales Économie et finances locales - Alain Guengant, Matthieu Leprince et Jean-Michel Uhaldeborde La fonction publique territoriale La fonction publique territoriale - Pierre-François Fressoz Innovation et gestion dans les grands services publics locaux Introduction - Clause générale de compétence ou subsidiarité ? - Robert Hertzog Action culturelle - Christophe Pierucci Action économique - Juliette Birnbaum Action sociale - Élisabeth Schoch Déchets - Énergie - Laurence Herrmann Eau - Assainissement - Jules Wizniak Enseignement - Formation - Guy Siat Environnement - Espaces verts - Bernard Dyssli Information et communication - Karine Favro Population - Guy Siat Santé publique - Anne Hulné Sécurité publique - Anne Hulné Transports publics - Guy Siat Urbanisme - Bernard Dyssli Voirie publique - Anne Hulné Les collectivités territoriales et les institutions européennes L'union européenne - Jean-Claude Nemery Les travaux du comité des régions - Jean-Michel Bricault Les travaux du conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) - Jean-Michel Bricault Rapports, études et avis des organismes consultatifs Rapport 2010 de la Cour des comptes - Laurent Derboulles Rapport public du conseil d'État - Franck Georges et Philippe Guillemin Avis et rapports 2010 du CESE - Fabrice Thuriot Annexe bibliographique Sélection d'ouvrages publiés en 2010 3e partie. Prix de thèse sur les collectivités territoriales Présentation - Le prix de thèse 2010 - Gérard Marcou Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales - Anne-Sophie Gorge La territorialisation de l'action publique : un mode de gestion politique du déclin économique - Anne-France Taiclet L'action municipale : un produit de la compétition électorale - l'exemple des traitements locaux de la délinquance - Audrey Freyermuth ,PrésentationDroit et gestion des collectivités territoriales(DGCT) est le seul ouvrage qui décrypte l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. La 1re partie délivre des études, consacrées cette année aux enjeux de la dépense locale, qui font notamment le point sur la portée financière des transferts de compétences, la structure fonctionnelle des budgets, l'impact de l'intercommunalité sur la dépense locale, les règles encadrant le pouvoir dépensier des communes, les financements croisés, etc. La 2e partie traite de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle de l'année en matière d'administration territoriale et des aspects territorialisés de l'action publique, au travers de chroniques thématiques : fonction publique territoriale, économie, droit pénal de la gestion locale, etc. Destiné à l'ensemble des acteurs publics locaux (services déconcentrés de l'État, élus locaux, agents territoriaux, directeurs financiers et directeurs des ressources humaines), leDGCT 2011constitue une véritable encyclopédie de la décentralisation et fournit toutes les clés pour apprécier la portée des réformes institutionnelles. Le groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) est un groupement d'intérêt scientifique (GIS) rattaché au CNRS. Sa mission est de promouvoir des recherches sur la base d'un programme pluridisciplinaire. Depuis 2009, les Éditions du Moniteur et le GRALE se sont associés pour publier chaque annéeDroit et gestion des collectivités territoriales(DGCT). Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Droit et gestion des collectivités territoriales - 2011
Editeur
MONITEUR
Format
Broché
Publication
01 septembre 2011
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
743
Taille
24 x 16 x 3.8 cm
Poids
1165
ISBN-13
9782281128383
Livré entre : 15 décembre - 20 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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