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Pratique du droit de l'intercommunalité

Audience : Adulte - Haut niveau
Le Pitch
La pratique du droit de l'intercommunalité est un ouvrage complet sur le cadre juridique des établissements publics de coopération intercommunale en France. Il aborde la création, les compétences, les organes politiques, l'administration, le financement et les évolutions de ces structures. Ce vade-mecum comprend de nombreux modèles de délibérations et de conventions, ainsi qu'une analyse de la jurisprudence et des circulaires administratives. Il s'adresse aux acteurs publics locaux et nationaux confrontés à la gestion intercommunale des services publics. Afficher moinsAfficher plus

Pratique du droit de l'intercommunalité

45,00 €
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Le Pitch

La pratique du droit de l'intercommunalité est un ouvrage complet sur le cadre juridique des établissements publics de coopération intercommunale en France. Il aborde la création, les compétences, les organes politiques, l'administration, le financement et les évolutions de ces structures. Ce vade-mecum comprend de nombreux modèles de délibérations et de conventions, ainsi qu'une analyse de la jurisprudence et des circulaires administratives. Il s'adresse aux acteurs publics locaux et nationaux confrontés à la gestion intercommunale des services publics. Afficher moinsAfficher plus

Détails du livre

Titre complet
Pratique du droit de l'intercommunalité
Editeur
Format
Broché
Publication
06 février 2008
Audience
Adulte - Haut niveau
Pages
463
Taille
21 x 15 x 2.4 cm
Poids
551
ISBN-13
9782281126280

Auteur

Livré entre : 14 décembre - 19 décembre
Livraison gratuite (FR) à partir de 35,00 € de livres neufs
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